Française, retraité, demeurant [Adresse 12] Monsieur [A] [R] [M] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 15], de nationalité Française retraité, demeurant [Adresse 7] représentés par Me Claire ANDRIEUX

C..., représenté par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 avril 2023 par laquelle l’inspectrice du travail de l’unité de contrôle d’Arras a autorisé

producteurs, l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une telle confédération ' - suffit-il, pour conclure à la réalité du contrôle exercé sur l'organisation par ses membres producteurs, que ces derniers

ANDRIEUX, empêché présents lors des débats : Ministère public : Monsieur NANNINI Greffier : Mademoiselle ROUGY PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PREVENU A...

ne pouvait retenir une prescription trentenaire -en écartant la nécessité de rechercher l'éventualité d'une prescription abrégée de dix ans- sans préciser, en dernier lieu, la date retenue comme point

Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1648 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, 11 mars 2003) rendu en dernier

Denis Piveteau, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Catherine Fischer-Hirtz, M.

ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline CHICLET, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Monsieur Claude ANDRIEUX

R..., épouse V... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Andrea, société civile

après le dépôt de la plainte ; que Catherine Y... a précisé qu'alors âgée de quinze ans et demi, elle se trouvait au domicile de son demi-frère pour en garder le premier enfant pendant que l'épouse accouchait

[F] [M], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 2 mai 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 2], dont

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les juges ont statué après audition du directeur départemental de l'Equipement, délégué du préfet, et qu'en outre ce dernier

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Monsieur Claude ANDRIEUX

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Madame Sylviane SANZ, Conseiller Monsieur Claude ANDRIEUX

Denis XW..., demeurant ..., 24 / M. Francis YM..., demeurant ..., 25 / Mme Christelle ZF..., demeurant ..., 57730 Valmont, 26 / Mme Brigitte YP..., demeurant ..., 27 / M.