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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
679334bb54e6f046d26ca3ac
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Diac et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91223
5 mars 2014
5 mars 2014
C/ SA DIAC COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Virginie X...
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62760c54593736057d78a929
5 mai 2022
5 mai 2022
- sur la forclusion de l'action de la SA Diac M.
Source officiellecomm
61372215cd580146773fa14b
31 mai 1994
31 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DIAC, dont le siège est à Boulogne
Source officielleChambre 1-3
679484d45336e7e668efcd81
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[B] et la société Diag immo de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, -condamner in solidum M. [B] et la société Diag immo à payer à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e50add8d194f138d4dd4
5 septembre 2022
5 septembre 2022
S'agissant de la responsabilité de la société Diane, à la date de la souscription, la société Diane se présente comme un cabinet de CIF.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beb860cdc6046d4772ac3a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par lettre en date du 12 décembre 2024, la société DIAC LOCATION a adressé à la société CENTRAL PIECES AUTO sa demande en restitution.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c6d
7 mai 1999
7 mai 1999
Le 10 janvier 1996, suite au non paiement de plusieurs échéances, la société DIAC a adressé à Monsieur X... une mise en demeure restée infructueuse.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8605f
29 mai 2002
29 mai 2002
SA DIAC dont le siège social est : ... avec Centre Relation Clientèle : ...
Source officielle2ème Chambre
67061e63fde28ee4207113fc
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La société Diac a relevé appel de ce jugement le 25 avril 2022.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67ee19766cff766e94e38a8c
2 avril 2025
2 avril 2025
Par acte du 11 juillet 2023, la SA DIAC a assigné M [X] en paiement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634e41e9dfc182adff7ad5ae
17 octobre 2022
17 octobre 2022
La société Diane a adressé à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10263
13 avril 2022
13 avril 2022
COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2022 La société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Diane
Source officielle3ème chambre civile
68e96ac33ea43407b911e158
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par courrier du 9 mai 2023, la SA DIAC a décalé la date de prélèvement du 25 au 5 de chaque mois.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64379d719477fe04f5cc6309
12 avril 2023
12 avril 2023
DECISION Suivant offre préalable en date du 13 décembre 2017 la SA Diac a consenti à M.
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
6975d94fcdc6046d47a46e6a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La SA DIAC, autorisée à déposer une note en délibéré jusqu’au 18 juillet 2025, n’a communiqué aucune nouvelle écriture.
Source officielleChambre 1-7
64a7af0b3bcaf505db696276
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DIAC La SA DIAC est prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité à son siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christine MONCHAUZOU de la SCP
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02936_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
N'Diaye constituait une menace pour l'ordre public.
Source officielle4e chambre civile
65b3645a1d7564000872dfca
25 janvier 2024
25 janvier 2024
* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 6 juin 2018, la Sa Diac a consenti à M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2107530_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par une décision du 17 mars 2021, la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a rejeté le recours amiable présenté par Mme N'Diaye. Mme N'Diaye en demande l'annulation. 2.
Source officiellePage 18 sur 438