:11.87pt; display:inline-block } .s74FD211E { width:197.76pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 74828/11 Diana

DECISION Application no. 33062/23 Sergiy Petrovych MAKAREVYCH against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 21   November 2024 as a Committee composed of:   Diana

B..., représenté par Me Diarra, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sous astreinte de 100

requérant la somme prévue par le règlement amiable   ; Rappelant que le Comité des Ministres est actuellement saisi du contrôle de l'exécution d’autres arrêts de la Cour (notamment les affaires Diana

SECOND SECTION DECISION Application no. 12192/22 Vytautas AŽUKAS against Lithuania The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 3   October 2024 as a Committee composed of:   Diana

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 02 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.

[I] [B] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Y] DEFENDEUR : M.

[V] [F] [W] [X] MAGISTRAT : Muriel DESURMONT GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’OISE Représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M.

[J] [W] MAGISTRAT : Elisabeth BRES GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M.

[F] [J] MAGISTRAT : Elisabeth BRES GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M.

LYON, substitué par Me BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DE L’ARTOIS [Adresse 1] [Localité 4] Dispensée de comparution Nous, Fanny WACRENIER, Président, assisté de Louise DIANA

comparant DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 4] [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme [V] [X], munie d'un pouvoir Nous, Fanny WACRENIER, Président, assisté de Louise DIANA

comparante DEFENDERESSE : CPAM [Localité 5] [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [T] [Y], munie d'un pouvoir Nous, Fanny WACRENIER, Président, assisté de Louise DIANA

comparante DEFENDERESSE : CPAM [Localité 7] [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Mme [S] [D], munie d'un pouvoir Nous, Fanny WACRENIER, Président, assisté de Louise DIANA

. # Ditta Italgrani v Amministrazione delle finanze dello Stato. # Reference for a preliminary ruling: Tribunale civile e penale di Firenze - Italy. # Post-clearance recovery of import or export duties

DOERS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me François-andré MEUNIER - #B0195 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles

KATI AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile

Représentant : Me Katia COLLINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Diana POLINTCHEVA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Madame Chantal MUSSO , Magistrat de

Bartholomeos ARHONDONİ et autres contre la Türkiye (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 17 octobre 2024 en un comité composé de   :   Diana

; SECOND SECTION DECISION Application no. 62963/19 Ahmet KURTAY against Türkiye The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 27   June 2024 as a Committee composed of:   Diana