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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA00455_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B, représenté par Me Lacroix, conclut : 1°) au rejet de la requête du département de la Seine-Saint-Denis ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement du 2 décembre 2022 en tant
Source officielle4ème chambre
DTA_2008043_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - et les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904945_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par mémoire en défense, enregistré le 20 février 2020, la commune du Cannet, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Lacroix, conclut principalement à l'irrecevabilité de la requête
Source officielle4ème chambre
DTA_2107192_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tocut, rapporteure, - les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique, - et les observations de Me Chanon, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01916_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés les 2 août 2022 et 24 novembre 2023, la commune de Oytier-Saint-Oblas, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103997_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
ne lui permettait de douter des promesses qui lui ont été faites par la commune de Pugny Chatenod ; - elle a également financé la canalisation des eaux usées sur la route des Hôtes, relevant du domaine
Source officielle8ème chambre
DTA_2408063_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Mme A..., épouse C... se prévaut de sa résidence en France depuis plus de huit ans, de l’exercice d’une activité professionnelle sous contrat à durée indéterminée dans le domaine de l’aide à domicile,
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301663_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
O elle est illégale en raison de l'illégalité de la délibération du 30 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune a approuvé la signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine
Source officielleExpropriations
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le skatepart sera déplacé, et aura une surface équivalente à l'ancien, qui se trouve sur le domaine de la commune, ne nécessitant pas ainsi l'acquisition de foncier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02503_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par des mémoires enregistrés les 27 janvier 2023 et 28 septembre 2023, la communauté d'agglomération Grand Lac, représentée par Me Lacroix, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à titre
Source officielle1ère Chambre
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Adresse 9], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Arnaud LACROIX DE CARIES DE SENILHES
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
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24 avril 2025
24 avril 2025
[G] [O] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTERVENANTE FORCEE SELARL MJ Solutio représentée par Me [X] [Z] en qualité de
Source officielleChambre 1-3
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17 janvier 2025
17 janvier 2025
délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Emmanuel [JE] Me Michèle NAUDIN Me Laure CAPINERO Me Françoise BOULAN Me Romain CHERFILS Me Alain DE ANGELIS Me Jean-François JOURDAN Me Dominique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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13 avril 2026
13 avril 2026
la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Ludovic ESPITALIER-NOEL, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général, Christelle LACHOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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11 octobre 2024
11 octobre 2024
DU 11 OCTOBRE 2024 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Société [9] Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Me Carine BAILLY-LACRESSE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
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7 février 2019
7 février 2019
barreau de DIJON INTIMÉE LA POSTE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 356 000 000 00048 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée à l'audience de Me Dominique
Source officielle1re Chambre A
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3 décembre 2013
3 décembre 2013
L'ASSOCIATION NOTARIALE DE CAUTION prise en la personne de son réprésentant légal en exercice, [Adresse 1] représentée par Me Marguerite LIONS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marie-Dominique
Source officielle8e Chambre C
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30 mars 2017
30 mars 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique PONSOT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-8
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20 juillet 2023
20 juillet 2023
Rôle N° RG 22/02430 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4C2 [V] [D] C/ MDPH DE [Localité 4] CAF DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lila LACIDI - MDPH
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01823
11 juillet 2017
11 juillet 2017
prise en charge à bord de la Mercedes ; que le véhicule a ensuite pris la direction de la place Tourny pour rejoindre la rue Fondaudège où le passager est descendu du véhicule au niveau de la rue Laclotte
Source officiellePage 18 sur 28