Francis DORANGE, Président d'audience, M. Eric LEMONNIER et M. Nebojsa SRECKOVIC, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Francis DORANGE, Président, M. Eric LEMONNIER et M. Nebojsa SRECKOVIC, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Francis DORANGE, Président d'audience, M. Eric LEMONNIER et M. Nebojsa SRECKOVIC, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Eric LEMONNIER et M. Nebojsa SRECKOVIC, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Eric LEMONNIER et M. Nebojsa SRECKOVIC, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Francis DORANGE, en qualité de juge-commissaire Désigne la SELARL MANDATEAM représentée par Me [R] [F], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées

Francis DORANGE, en qualité de juge-commissaire.

Jean-Pierre N 09 / 0013 COUR D'APPEL de CAEN CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré Président : Madame NIRDÉ-DORAIL, désignée par ordonnance

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axcess,

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société SPCR, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [B], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Médecins sans

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseillère, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

En l’affaire Donato c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   : MM.   J.-P. Costa , président ,   L.

2018/ 519 Rôle N° RG 17/18173 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BBJIL [X] [N] [P] [B] C/ [A] [M] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fanny DOBLADO

CAEN CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS AUDIENCE DU 14 NOVEMBRE 2008 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats Président : Monsieur ODY, Conseillers : Madame NIRDÉ-DORAIL

La requête a été communiquée à la société Aubron Mechineau, la société Donada, la société Nugues, la société Taillot Couverture, la société BP Métal, la société Soniso, la société Menuiserie Cardinal,

Selon certificat médical du 25/11/2024, elle a présenté une violente douleur du rachis dorso lombaire.

ENTREPRISE DONATO S.A.R.L. A+A ARCHITECTES RG n°25/352 S.C. FONCIERE CV RU 2015 c/ S.N.C. ANGLE BARBUSSE, S.A.