CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cellule juge unique
DTA_2501477_20260424
24 avril 2026
Si la partie requérante fait valoir, d’une part, que son fils et sa fille dorment dans la même chambre et, d’autre part, qu’il dort dans un lit médicalisé en raison de son handicap, elle ne l’établit par
3ème chambre
DTA_2408980_20260116
16 janvier 2026
Elle soutient : - qu’elle est dépourvue de logement ; - qu’elle dort parfois dans la voiture de son frère étant donné la mésentente avec les membres de sa famille qui l’hébergent ; - et qu’elle est
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302395_20230612
12 juin 2023
- néanmoins, il dort toujours dans la rue, sous une tente.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2208399_20220707
7 juillet 2022
C vit dans son restaurant où il dort sur une banquette, ce qui lui cause des difficultés de santé.
ORTA_2209203_20220921
21 septembre 2022
; que, toutefois, aucune offre effective tenant compte de ses besoins et capacités ne lui a été faite dans le délai de six mois à compter de cette décision ; - il est sans solution d'hébergement, dort
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300199_20230130
30 janvier 2023
valoir, en des termes très généraux, que la décision de refus des conditions matérielles d'accueil que lui oppose l'OFII a pour conséquence qu'il se trouve démuni d'hébergement et de ressources, qu'il dort
ORTA_2300544_20230111
11 janvier 2023
B est séparé du reste de la famille et dort dans la rue, que la carence de l'Etat est avéré dès lors que c'est la ville de Paris qui a ouvert un gymnase permettant l'hébergement de nuit ; - et les observations
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206943_20221206
6 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme C, qui est mère de deux enfants âgés respectivement de six et quatre ans, dort en leur compagnie dans son véhicule faute de logement en dépit de plusieurs demandes formulées
ORTA_2207939_20221208
8 décembre 2022
La requérante soutient également sans être contredite qu'après avoir passé quelques nuits dans une église à la suite de son départ du centre de rééducation, elle dort en extérieur depuis le 23 novembre
ORTA_2213928_20220706
6 juillet 2022
Il ne peut plus bénéficier des contions matérielles d'accueil et dort à la rue. Cette situation est constitutive d'une urgence au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
ORTA_2219819_20230123
23 janvier 2023
A fait valoir qu'il est dépourvu de logement et dort dans la rue.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307137_20230525
25 mai 2023
Elle est ainsi sans domicile fixe, et dort parfois à la halte de nuit du 115.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307331_20231219
19 décembre 2023
B dort dans sa voiture ; M.
ORTA_2401074_20240221
21 février 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que malgré ses appels répétés au 115 depuis deux mois, il ne lui a été proposé aucun hébergement et qu'elle dort à la rue, craignant
ORTA_2403158_20240606
6 juin 2024
Elle soutient que : - elle multiplie sans succès les demandes d'hébergement par des appels quasi quotidiens au 115 ; elle justifie d'une situation d'urgence dès lors qu'elle dort dans la rue ou dans
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311175_20231128
28 novembre 2023
Elle soutient que : Sur l'urgence : - elle n'est plus hébergée par le centre d'hébergement et de réinsertion sociale depuis fin août 2023, dort à l'intérieur de l'aéroport Marseille-Provence, est dans
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0112DEC001566116
12 janvier 2017
costs and expenses per applicant (in euros) [i]     15661/16 11/04/2016 Sorin MUTI 18/10/1985 Irina-Maria PETER București 24/11/2016 26/07/2016 4,700     16465/16 22/04/2016 Florinel DOLTU
Pôle 5 - Chambre 5
651fa599c601f08318991854
5 octobre 2023
représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant assistée de Me Philippe TATIGUIAN, substitué par Me Emeline DORTHE
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:470228.20230206
6 février 2023
, de procéder au nettoyage et à la remise en état des murs des cellules qui le nécessitent et à la pose de cloisons légères permettant une séparation, au moins partielle, entre le matelas sur lequel dort
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514451_20251009
9 octobre 2025
Il soutient que : - son recours est recevable, alors même qu’il est encore mineur ; - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’il dort dans la rue depuis plusieurs mois, qu’il est sans représentant
Page 18 sur 48