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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94928
11 juin 2020
11 juin 2020
la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, qui en a rendu compte à la collégialité Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00611
29 février 2012
29 février 2012
X... a été engagé le 18 juin 2002 par la société Sodobat en qualité de comptable, son contrat de travail étant transféré par la suite à la société Donat de gestion ; qu'il a été licencié par lettre du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100117
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Dimères positif le 15 décembre ; qu'un traitement par Lovenox, institué en septembre mais arrêté le 8 décembre, a été repris le 15 décembre au vu du dosage positif des D.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06164
12 novembre 2008
12 novembre 2008
par l'article R. 3354-12 du code de la santé publique, ne saurait en tout état lui faire grief ; que, par ailleurs, si l'article R. 3354-13 du code de la santé publique prévoit que la recherche et le dosage
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1904285_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
En second lieu, pour retenir un dosage de café de 7 grammes par tasse, l'administration s'est fondée sur la documentation commerciale fournie par le fabricant de la machine et le fournisseur de café, la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05261
22 novembre 2016
22 novembre 2016
de lactate inférieur à 2,8 mmol/l de sorte qu'au-delà de ce seuil il y avait nécessairement méningite, que tel était le cas du dosage de lactate de [W] [H] et que le collège d'experts ayant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00279
17 mars 2015
17 mars 2015
limitation et que l'homme du métier, qui est un "laborantin" de la combinaison décrite, avait connaissance, sans avoir à effectuer un travail de recherche, des éléments de cette combinaison et des dosages
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02806_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
titre de séjour : - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment au regard de l'indisponibilité au Mali des " dosages
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300162_20260213
13 février 2026
13 février 2026
1142-1 du code de la santé publique, en particulier, en raison du défaut d’information, du défaut de mise en œuvre d’un protocole de surveillance et de prévention des risques de fausse route et d’un dosage
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
de la protéine C réactive dits " dosages CRP " ont été réalisés du 18 au 26 janvier afin de rechercher une infection.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519147_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
phase d’examen des offres, la procédure engagée par le centre hospitalier Le Mans en vue de l’attribution du marché public pour la fourniture d’un automate de produits lessiviels et des systèmes de dosage
Source officielleRETENTIONS
650d30f571dfcd8318201191
26 août 2023
26 août 2023
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 26 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle DOAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63b7ccee6b63637c907b7b42
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ZOTTA, avocat au barreau de LYON Nous, Joëlle DOAT, présidente chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, greffière, avons rendu l'ordonnance qui suit : Vu le jugement rendu par
Source officielleRETENTIONS
6871efb057f38d6b27c276d9
11 juillet 2025
11 juillet 2025
EN DATE DU 11 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 11 JUILLET 2025 à 17h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Joëlle DOAT
Source officielleRETENTIONS
6871efb057f38d6b27c276dd
11 juillet 2025
11 juillet 2025
EN DATE DU 11 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 11 JUILLET 2025 à 17h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Joëlle DOAT
Source officielle6ème Chambre
6793332332b173f45a7c8d5d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
défaillante * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Janvier 2025 Date de mise à disposition : 23 Janvier 2025 Composition de la Cour : - Joëlle DOAT
Source officielle6ème Chambre
6801dcc52d41c0a3fc6ecb2d
17 avril 2025
17 avril 2025
née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] défaillante * * * * * * Date de mise à disposition : 17 Avril 2025 Composition de la Cour : - Joëlle DOAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fec
27 septembre 2021
27 septembre 2021
, Conseiller à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, délégué par le premier président , par ordonnance du 27 juin 2017, assisté de Madame Emmanuelle PRADEL, Greffier lors des débats, et Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleChambre commerciale
66fe356291b69e88a370fd25
2 octobre 2024
2 octobre 2024
PUBLI EVENTS GROUP [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Céline DONAT de la SELARL CÉLINE DONAT & ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me TAKROUNI avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94713
29 août 2019
29 août 2019
Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officiellePage 18 sur 241