Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [K] [I], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [G] [P], demeurant [Adresse 3] représentée

-2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° 2026/325 Rôle N° RG 25/09234 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB35 [G] [D] C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET

ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2013 jlg N° 2013/333 Rôle N° 12/18398 [L] [K] C/ SCI LES JARDINS DE TREVI Grosse délivrée le : à : Me Serge DREVET

Ils soutiennent que : - la délibération attaquée est entachée d’une erreur de droit quant à la définition des espaces proches du rivage ; - le tracé des espaces proches du rivage n’est pas justifié

DOSSIER N° RG 25/02636 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24JK Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Lydie DREZET

[P] [E] - [Adresse 1] représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Société L’INSTITUT, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante

Rigal, les conclusions de M.

au sens des dispositions précitées, trois critères doivent être pris en compte, à savoir la distance séparant cette zone du rivage, son caractère urbanisé ou non et la covisibilité entre cette zone et

et de ses parents, a annulé le jugement n° 0500512-0504649 du tribunal administratif de Montpellier du 5 octobre 2007, condamné la COMMUNE DE GRUISSAN et le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages

DEMANDERESSE Madame [X] [I], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Dimitrije VUKIC, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES Madame [J] [P] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Serge DREVET

ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET Me Sophie NGUYEN-BONNOME Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de la SELAS Cabinet DREVET , avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Micheline DREVET DE TRETAIGNE, avocat

Rivages de ses demandes ; - condamner la SARL Rivages à payer à la SAS PN Store la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

B dans les écritures de la SCI Beau Rivage. 13.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er avril et 27 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES

one of the opposing groups to gain full control: violation   Facts : The first applicant, the Holy Synod presided over by the Metropolitan Inokentiy (“the alternative Synod”), is one of the two rival

Représentant : Me Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocat au barreau de LYON INTIMÉ Nous, Karen STELLA, conseiller, le Président étant empêché, Vu les articles 367 et 368 du Code de

BLEU RIVAGE C/ [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue