FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Drôme

cour d'appel s'est bornée, pour caractériser la participation de René Z... à l'association prétendue, à faire état de ce qu'il avait des "relations" avec "des individus connus dans le milieu de la drogue

de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Stéphane COURET Assesseur salarié : Monsieur Brice JULIEN Assistés pendant les débats de : Caroline BAUDOUIN, Cadre Greffier DEMANDEUR : CPAM DE LA DROME

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mars 1992) que Mme du Y..., engagée le 3 avril 1989 en qualité de chef de l'agence de Dreux

EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte sous seing privé du 17 février 2020, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE a consenti à Monsieur [G] [C] et Madame [R] [J] : - un prêt n° 5878810

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2022 Mme [Z] [K], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 21-21.071 contre le jugement rendu le 22 juin 2021 par le tribunal de proximité de Dreux

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024 La caisse de mutualité sociale agricole d'Ardèche Drôme

l'ordonnance rendue le 8 décembre 2023 par le président du tribunal judiciaire de Valence (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à l'union interdépartementale Force ouvrière Drôme

d'héroïne pour un montant de 190 000 francs ; "- les termes formels du rapport de Gaston A... qui indique " que Cafer Y... lui avait demandé de voir l'argent, dans la voiture avant la remise de la drogue

X... a été arrêté fortuitement porteur de 492 grammes de cocaïne ; qu'il s'était rendu spécialement à Paris pour acheter cette drogue pour la revendre à Brest où il demeure ; qu'il ne travaille pas de

Y... et par suite de ceux qui, par le biais de ce dernier, avaient à leur tour acheté de la drogue ; "alors que le trafic de stupéfiants suppose que soit caractérisé, non pas seulement l'offre de substances

de la cause et de la règle de droit pour entrer en voie de condamnation, la Cour relevant notamment la particulière gravité des faits et l'importance des quantités, objet du trafic relatives à des drogues

les ont justement appréciés en déclarant les prévenus coupables des infractions visées par la prévention, telles qu'elles sont énoncées (...), en retenant que :- les trois prévenus ont détenu de la drogue

requête en mainlevée de la contrainte par corps délivrée contre lui à l'occasion de sa condamnation à payer aux douanes une somme de plus de 38 millions de francs ; "aux motifs que le trafic de drogue

révélateur de leur appartenance à un réseau se livrant à un trafic international de produits stupéfiants, car ils connaissaient nécessairement les moyens de contacter leurs fournisseurs afin d'acheter la drogue

certains membres de la communauté gitane opérant notamment à partir du camp de Labarde; qu'elle permettait également de s'apercevoir que même depuis le fond de leur cellule, certains trafiquants de drogue

des autres, dissimulées parmi ces dernières ; qu'elles se sont avérées contenir 40 ballots de savonnettes de résine de cannabis ; que le prévenu a aussitôt déclaré ignorer qu'il transportait de la drogue