CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

.- Z... en faveur des Etablissements Ducasse ; qu'il n'est pas prouvé que ces chèques d'un montant de 13. 720, 41 euros et de 9. 674, 59 euros correspondaient à l'achat du véhicule, la valeur de celui-ci

PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Véronique ARMETTA-DUMEZ, Magistrat à titre temporaire Greffier : Madame Florence DUCLAUX

Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Clarisse LOPEZ, Juge Greffier : Madame DUCLAUX

[T] Né le 07 Avril 1947 à [Localité 10] De nationalité française Ecrivain, formateur, consultant Demeurant [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Ludovic TIMBAL DUCLAUX

LE DUCAL S.A.R.L.

QU'EN ORDONNANT UNE TELLE MESURE D'INSTRUCTION, LE JUGE S'EST INDUMENT ARROGE LE POUVOIR DE MODIFIER LE TAUX DES COMMISSIONS CONVENU ENTRE LES PARTIES ; MAIS ATTENDU QUE, CONSTATANT QUE LA SOCIETE DUSSAUX

en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section commerce), au profit de la société anonyme LE CAPRI, dont le siège est 7, place Ducale

Donne acte à la société CIAT de son désistement envers la société Entreprise Léon Ballot BTP, le conseil général du département du Val-d'Oise, la société Mercier et la société Ducatel investissements ;

G et Mme D C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, A et B C, représentée par Me Ducassoux, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur

A, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer pour

A B, représenté par Me Ducassoux, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris

A..., représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation

B A, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née

C D, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne

ailleurs, les rapports du commissaires aux comptes ne mentionnent aucune irrégularité dans les conventions réglementées et notamment dans le bail consenti pour un loyer non critiquable par la SCI Ducastelle

B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Ducassaux, le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.