SA/ DD COPIE + GROSSE SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Me Maeva DURET LE : 07 MAI 2014 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2014 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

Elle sollicite la confirmation quant au principe d'une indemnité d'exceptionnelle dureté de l'article 280-1 du même code en sa faveur mais sollicite 45.735 ä de ce chef, faisant valoir qu'elle a travaillé

S'agissant des désordres affectant le dallage de l'atelier, l'expert a relevé que les taches et marbrures foncées du sol de l'atelier ont pour origine l'usure mécanique de la chape refluée par dureté insuffisante

Ces contrôles portent sur la mesure de la dureté et sur la mesure de l'énergie de rupture.

QUE «s'agissant des désordres affectant le dallage de l'atelier, l'expert a relevé que les taches et marbrures foncées du sol de l'atelier ont pour origine l'usure mécanique de la chape refluée par dureté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, M. et Mme B et D C, représentés par Me Bernard Duguet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel

improvisée comportant une hauteur d'eau qui était seulement de 60 à 80 cm selon les témoignages, les organisateurs de ce jeu n'ont pas pris les précautions qui s'imposaient, compte tenu surtout de la dureté

, assisté de N.DIABY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [U] [M] [I] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me José DUGUET

Duret La République mande et ordonne à la préfète de la Loire, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Baux Le greffier, J-P Duret La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice, à ce

Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice

Didier Duret, demeurant 11, rue Ancien Château, 89290 Venoy, 29 / de M. Yves Baumann, 30 / de M.

Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

, la résistance caractéristique de rupture étant inférieure de 20 % à la résistance minimale exigée par la norme applicable et la dureté moyenne inférieure de 11 % à la valeur minimale exigée par la norme

Madame [Z] [O] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Véronique BRETT-THOMAS de la SELARL BOYANCE JP - BRETT-THOMAS - DURGET

conforme délivrée à : Me Valérie MOULIN [I] [C] copie exécutoire délivrée à : Me Valérie MOULIN ORDONNANCE RÉFÉRÉ Le 12 Novembre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Céline DUGAT

puisqu'elle n'a jamais écrit à cette société Neo Edge; quant aux condamnations pécuniaires, la SAS Com Network affirme que les demanderesses ne justifient pas à ce titre d'un risque d'une particulière dureté