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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2004778_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le rapport de Mme Duroux, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004837_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Le rapport Mme Duroux, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 6 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004928_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005238_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - et les observations de Me Hechmati, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005364_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101754_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002176_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Le rapport de Mme Duroux, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 6 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903044_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906074_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202579_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Yzarn de Villefort, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bertolotti,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103969_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 mars 2024 : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106633_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106206_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205961_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103289_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - et les observations de Me Ciccolini, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102543_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistart Mme Duroux

DTA_2400384_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les observations de Me Laïfa représentant Mme C ; - et les observations de Mme C, assistée de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400758_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, représentant M. A.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402878_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402415_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.

Source officielle

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SIREN 381514819Greffe du Tribunal de Commerce de brive

07/07/2026

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SIREN 442841805Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

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Dépôts des comptes

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SIREN 882661846Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

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Radiations

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SIREN 988004461Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

21/12/2025

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SIREN 881986558Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

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