1), a mis à la charge de la commune de Dunkerque une somme globale de 1 500 euros à verser à M.

1999 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur la zone de Dunkerque

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Port autonome de Dunkerque, dont le siège est à Dunkerque, Terre Plein Guillain, BP. 6534 (Nord), en cassation

Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2025, l'association ASSAD Dunkerque déclare se désister purement et simplement de sa requête.

PARIS) CPAM DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée par Mme Anne VANCAYEZEELE, agent de la caisse, régulièrement mandatée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS

et d'Amiens, situé à 200 kilomètres de Dunkerque ; que si les salariés de l'agence NPI et NPTI du site Dunkerque ne sont pas amenés à travailler quotidiennement sur les mêmes chantiers – ce qui a pu toutefois

Article 2 : L'élection des adjoints de la commune de Dunkerque est annulée. Article 3 : Le surplus de la protestation de M. AH est rejeté.

Enfin, par un jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque du 18 décembre 2023, M.

Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 243593 du 25 juin 2008 du Conseil d'Etat statuant au contentieux en tant qu'elle précise dans son article 5 que le centre hospitalier de Dunkerque

B... la somme que demande le centre hospitalier de Dunkerque au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... tendant à la condamnation de la commune de Dunkerque à lui verser la somme de 16 172,25 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison de sa chute à la patinoire de Dunkerque le

Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DUNKERQUE, dont le siège est ... (59383 Cedex 1) ;

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Dunkerque au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A titre subsidiaire, la communauté urbaine de Dunkerque demande au Conseil d'Etat de dire son intervention recevable et de faire droit au pourvoi n° 494433.

Terre Plein Guillain-59140 DUNKERQUE Représentant : Me Jean-Claude CARLIER (avocat au barreau de DUNKERQUE) CPAM DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie-BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 représentée par

La CPAM de Dunkerque a reconnu le caractère professionnel de la maladie le 5 janvier 2005. Le 21 janvier 2005, la CPAM de Dunkerque a fixé le taux d'incapacité permanente partielle de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 février 2020 et 14 septembre 2023, la commune de Dunkerque conclut au rejet de la requête.

Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Senlecq, avocat de la communauté urbaine de Dunkerque. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : La commune de Dunkerque supportera les frais d'expertise exposés devant le tribunal, liquidés à la somme de 2 016 euros. Article 3 : La commune de Dunkerque versera à M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L412-10, R412-1 ET R412-3 DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE LE CREDIT LYONNAIS A RESTRUCTURE CERTAINS DE SES GROUPES D'AGENCES INCORPORANT NOTAMMENT LE GROUPE DE DUNKERQUE