Fernand ZZ..., demeurant ..., 12°/ de M. Jacques XY..., demeurant ..., 13°/ de M. Francis XA..., demeurant ... Sablon TZ, 14°/ de Mme Marguerite XD..., demeurant ..., 15°/ de M.

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth

Localité 6] Représentée par Monsieur [X] [Y], chargé du contentieux et du recouvrement DEFENDEUR : Monsieur [Z] [H] né le 05 Décembre 1971 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elisabeth

95800 ANDILLY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP FIEVET-LAFON Avoués - N du dossier 250461 Rep/assistant : Me Elisabeth

Fernand YA..., demeurant ..., 48 / de Mme Marie-Claude E..., demeurant ..., 49 / de Mme Elisabeth H..., demeurant ..., 50 / de Mme Françoise I..., demeurant 99, Sente à My, 57000 Metz, 51 /

Christian N..., demeurant ... à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle), 78 / de Mme Edith M..., demeurant ..., 79 / de Mme Fernande O..., demeurant ... (Moselle), 80 / de M.

Fernand AZ..., demeurant ..., 57420 Fleury, 11 / de M. Daniel AC..., demeurant ..., 12 / de M. Jacques AL..., demeurant ..., 13 / de M.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL , conseillère Madame Elisabeth GOURY , conseillère

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 23 novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Elisabeth

Cette décision fut annulée par un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 26 juin 2001, lequel fut lui-même annulé par un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 15 décembre

  En l’affaire Phostira Efthymiou et Ribeiro Fernandes c.

, ès qualité de mandataire liquidateur de la société Electro Mecanique, dont le siège social est [Adresse 6], [Localité 4], désigné à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

Georges II..., - Mme Bénédicte KK..., épouse JJ..., - Mme Elisabeth LL..., - Mme Denise MM..., épouse II..., - M. Laurent NN..., - M. FFF... NN..., - Mme Alice OO..., épouse NN..., - M.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Elles sont représentées devant la Cour par M e   Fernando Calvet Gimeno, avocat au barreau de Valence.   A.

. ; Mme Elisabeth DO, demeurant ... ; Mme Lucette DO, demeurant ... ; M. Gilbert AY, demeurant ... ; Mme Suzanne AY, demeurant ... ; M. Jean-Louis CE, demeurant ... ; M.

2/ SARL CERSEUILLAT DE LA GRAVELLE, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demandeurs Tous deux représentés par Me Elisabeth

1939 San Giacomo Filippo Enzo Cerri 31/07/1932 Talamona Rinaldo D’angelo 14/09/1933 Talamona Celestino Donini 03/06/1934 Talamona Italo Duca 18/07/1943 Talamona Franco Fascendini 04/06/1945 Verceia Elisabetta