Denis, - LA SOCIETE CEMLOC, civilement responsable, - LA COMPAGNIE ELVIA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 juin 1994, qui, pour homicides involontaires

CHASANOGLOU contre la Grèce introduite le 6 décembre 2021 communiquée le 6 avril 2022 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne les conditions de détention de la requérante, d’origine rom, dans la prison d’Elaionas

KAZANTZIDOU contre la Grèce introduite le 6 décembre 2021 communiquée le 6 avril 2022 OBJET DE l’AFFAIRE La requête concerne les conditions de détention de la requérante, d’origine rom, dans la prison d’Elaionas

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elvira X..., demeurant D-9, rue E.

Louis Y..., 2 / Mme Elvira X... épouse Y..., demeurant tous deux à Faaa PK 3,800, côté montagne (Polynésie française), en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1992 par le tribunal civil de première

Eliane, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2001, qui, dans la procédure suivie notamment contre elle pour blessures involontaires, a prononcé sur

Eliane épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 28 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre X..., des chefs de diffamation publique

Y... et Mme X... est née Eléana le 10 Décembre 2010, reconnue par son père le 10 Mars 2012. Les parents se sont séparés.

le contenu des pièces complémentaires produites par l'Etat requérant, d'où il résultait sans ambiguïté la preuve qu'à la connaissance des autorités roumaines, le réseau de proxénétisme organisé par Elvis

contrat après sinistre ; Attendu que le Centre hospitalier intercommunal de la Côte basque a, les 10 et 12 décembre 1986, souscrit auprès de la compagnie Helvetia accidents, actuellement dénommée Elvia

Marcel B..., 2 ) Mme Elina B..., née Z..., demeurant tous deux ...

Attendu que le Fonds de garantie contre les accidents demande que l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 17 mars 1993, dans l'affaire qui l'opposait à la compagnie Helvetia accidents (devenue Elvia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Helvetia accidents (devenue Elvia Assurances), dont le siège

APPELANTE : Madame Nathalie X... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs Lohan né le 19 février 1996, Jade née le 19 février 2003 et Elvin

siège est 5, cours Ferdinand de Lesseps, Zone d'activités 2000, 92500 Rueil-Malmaison, 2 / de la société Compagnie générale maritime (CGM), société anonyme dont le siège est ..., 3 / de la société Elvia

UN ACCORD D'ENTREPRISE AU SEIN DE L'UES TRANSPORT ELIVIA

ACCORD ELIVIA SAS SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT STATUT COLLECTIF UNIFIE ELIVIA