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Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.

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4e chambre

615e0e1fc25a97f0381f526e

Appel

10 novembre 2014

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre :8ème N° RG : 11/02813 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA SCP BUQUET- ROUSSEL-DE

Source officielle

Chambre Civile

63d8c0a32182c005de24d21b

Appel

26 janvier 2023

Localité 21] [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, Me Michel RONZEAU de la SCP RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01244_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

le Circaète Jean-le-Blanc, le Faucon crécerelle, le Faucon pèlerin, le Milan noir, l'Oedicnème criard et le Pluvier guignard. 53.

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Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cab

Appel

18 novembre 2014

Aux termes de la fiche de " définition de fonction " signée le même jour, il lui incombait d'accomplir des travaux de magasinage en chambre froide et avait également des missions relevant de la gestion

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1ère Chambre

652a30767ed1ea83181124b1

Appel

10 octobre 2023

, avocat au barreau de METZ SA ACTE IARD Représentée par son représentant légal [Adresse 16] [Localité 11] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ S.A.R.L.

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Pôle 6 - Chambre 12

65336b62bb40ec8318f31e0f

Appel

20 octobre 2023

société utilisatrice, n'a pas pour autant été destinataire d'une formation renforcée à la sécurité, laquelle aurait dû permettre au salarié de savoir qu'il ne devait pas positionner son pied sur le rouleau

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Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba9

Appel

17 septembre 2012

de leur mission.

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Deuxième Chambre Civile

67feb7787a459da3dcdee79a

T. Judiciaire

7 avril 2025

Une visite a eu lieu le 27 mars 2021 par Monsieur [S] [I], artisan missionné par la société LEROY MERLIN.

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Ch.secu-fiva-cdas

63c2567c0bfda47c90075f76

Appel

13 janvier 2023

p4/6) ; que la porte ainsi collée est soulevée par un palan pour être empilée sur le poste de presse ; que le lendemain au dépressage, les ouvrants sont de nouveau positionnés à l'aide du palan sur la

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Chambre sociale

662b43fffe25450008314cbc

Appel

25 avril 2024

La société Ecoland verse deux factures des 30 octobre et 10 novembre 2020, émises au nom du groupement forestier La Callune concernant notamment des chaussures et des paires de gants pour un montant total

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2ème Chambre

67f6d907a9d5adc260625572

T. Judiciaire

8 avril 2025

Une première facture d'acompte a été émise par C'Deco le 3 juin 2019 pour un montant de 5 986 euros, payée le même jour.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201271

Cassation

16 décembre 2021

[E], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Allianz Iard, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali Iard, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de l'association

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5ème chambre sociale PH

6684eaf8a0de54ff609f7f0a

Appel

2 juillet 2024

- elle a effectué sa mission quasi-intégralement par télétravail.

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4ème Chambre

6789f3b2c2a5bdff9702ff16

Appel

16 janvier 2025

MOTIVATION Il doit être observé à titre liminaire que les trois contrats intitulés 'mission de maîtrise d'oeuvre' ont été conclus entre d'une part 'M.

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2e Chambre

6034f7a2e4ac2e2567710a3c

Appel

23 juin 2016

MARSEILLE FOS - STM SAS FOS MARITIME INTERNATIONAL M2C LOGISTIQUE C/ SA INTRAMAR STE IGNAZIO MESSINA STE BORCHARD SA CMA-CGM et autres Grosse délivrée le : à : Me ROUSSEAU

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6ème Chambre

DTA_2200625_20240604

Administratif

4 juin 2024

Une ordonnance portant clôture immédiate de l'instruction a été émise le 17 janvier 2024.

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03927

Cassation

28 septembre 2016

que la borne était là depuis décembre 2010 et qu'auparavant il en avait une autre et ce depuis mars 2009 ; que l'écran de cette première machine supportait un jeu de quilles, un de boules et un de rouleaux

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6ème Chambre

635236d58c924eadffcc4835

Appel

18 octobre 2022

Elle sollicite ainsi le paiement des frais supplémentaires liés à la prolongation de l'assurance « tous risques chantier» et de la mission du maître d''uvre.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

La pétitionnaire a indiqué dans sa demande que le montant total des investissements nécessaires à la réalisation du projet s’élevait à 43 millions d’euros et que cette somme serait financée à hauteur de

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