Emmanuel GARCIA, Conseiller. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. André LIEGEON, Président de chambre M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel

rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel

l'affaire entre : Monsieur [G] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] Assisté de Me Françoise DAVIDEAU de la SELARL DAVIDEAU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0002 substituée par Me Emmanuel

Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 01 No Section : No RG : 12/01425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine DE LA FERTE Me Sabine LAMIRAND, Me Emmanuel

13] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] Madame [C] [Z] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substituée par Me Sébastien BADIE

, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Florence JEAN, avocat au barreau

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère,

TARN COMPTA Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocat postulant au

avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Françoise DAVIDEAU de la SELARL DAVIDEAU ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Emmanuel

représentée par Me Alexandra Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Emmanuel PLATON de la D...

MCS ET ASSOCIES Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me DIVISIA - Me BARD COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTS :

Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme

419 457 270 00041 [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Bruno Regnier de la scp Regnier - Bequet - Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant Me Pauline Baudu-Armand

Signé par Monsieur Philippe CAVALERIE, Conseiller, le président de chambre empêché, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES [W] [O] MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Syndicat des copropriétaires PALAIS DU CHATEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Emmanuel

Me Antoine Vaast, membre de la SELARL Vaast Martinuzzo, avocat au barreau d'Arras COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle

Véronique PELLISSIER, Greffière, lors du prononcé,, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : Monsieur [U] [V] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel