LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE DE l'EI Monsieur [D] [T] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

syndic la Société Citya [12] [Adresse 8] [Localité 5] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Maître Marc HOFFMANN de la SDE CABINET HOFFMANN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Emmanuel

En sa qualité d’assureur de la société DELTA DECO DESIGN 3D Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 885 241 208 dont le siège social est 29, Rue de Bassano -75008 PARIS représentée par Maître Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Martine BRESLER Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Emmanuel SOURDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

[L] [Y] né le 29 Avril 1984 à [Localité 6] (COTES DU NORD) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Delphine MEAUDE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Emmanuel

née le [...] à Bone (Algérie) [...]

Emmanuel X..., demeurant ... ; M.

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS : A l'audience publique du mardi 04 novembre 2025.

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Helali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle

proclamé élue au conseil municipal de Bobigny Mme Nadia A ; 2°) de dire que la décision la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est mal fondée et qu'il est de bonne

MATMUT Grosse délivrée le 06/07/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Charles FONTAINE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 06 JUILLET 2023

Emmanuel NOUMEN, Greffier, présent aux débats, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile que le prononcé de

Emmanuel P... Selina Q... épouse P... Théunis R... Jozéphus K... Alain S... Christine T... épouse S... Susheel Kumar U... Sylvie V... épouse U... Michel W... Eliane XX...

Un procès verbal constatant l'infraction de travail dissimulé était dressé le 13 juillet 2011 par le contrôleur des transports terrestres à l'encontre de la société TPMG, employeur de Monsieur Y...Emmanuel

articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller, et Mme Emmanuelle