Eric Z... et Mme Félicie A... (les consorts Y...), ont fait assigner M.

Par arrêt du 30 janvier 2013, la Cour de cassation a annulé l'arrêt de la cour d'appel du 3 mars 2011 et, par arrêt du 18 novembre 2014, la cour d'appel de renvoi a révoqué la déclaration du greffier en

sans avoir obtenu de permis de construire; qu'en entrant en voie de condamnation à l'encontre du prévenu à propos de chacune des constructions érigées depuis 1974, la cour d'appel a excédé sa compétence

Meyer, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 1er février 2006, qui, pour émission de bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage et infraction au règlement sanitaire

ayant interjeté appel, les intimées ont fait valoir devant la cour d'appel qu'en application de l'article 753 du nouveau Code de procédure civile, la société ERI était réputée avoir abandonné devant le

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00724 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XX4C Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

(Hauts-de-Seine), 2 / la société Errioc, dont le siège est ... à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), 3 / M. D..., demeurant ...

Eric, - X... Raymond, - Y...

Pascal, contre l'arrêt n° 1640 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour infraction à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné

la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE HOLCO, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

contradiction, après avoir condamné Eric Z... à payer des dommages-intérêts à la société Auchan, le déclarer hors de cause en appel ; Que, dès lors, la cour d'appel a méconnu le principe ci-dessus énoncé

[S] et qu'une clôture ait été érigée à 3,84 mètres de ce mur, la cour d'appel a violé l'article 809 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00726 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XX4I Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

Eric et Franck Z...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE PRUDENCE CREOLE ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel

les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FAMILLE DES GRANDS VINS ET SPIRITUEUX, ( FGVS ), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Marcel Y... du chef de blessures involontaires

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1999, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts