There were also other vehicles, at least two other APCs, but their number plates were obscured with mud. 12.

Near the turn to the village of Elistanzhi the vehicle had stopped.

, and a VAZ-21099 vehicle.

    In June 2006 the Chechnya Ministry of the Interior concluded, in an internal report, that a GAZ-3307 vehicle with number plate “t 591 RT 95” (the witnesses have referred to VAZ vehicle –

Servicemen cordoned off the area and surrounded the settlement with a large number of military vehicles in order to carry out identity checks of all residents. 10.

He and the driver of the vehicle went into the applicant's house and spoke to Ramzan Babushev about some repair work for the UAZ vehicle.

Un procès verbal de bornage contradictoire a été établi et signé par les parties le 29 janvier 2016.

; "alors, d'une part, qu'il ressort du procès-verbal d'audition de garde à vue, coté en pièce n° 7, établi par le gendarme Eric I..., en présence du garde national Bernard E..., le 11 avril 1994 entre

, munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL VISCOSE, [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick

DEFENDERESSE Monsieur [A] [L], [Adresse 2], Comparaissant en personne, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, Erick

Eric, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de VERSAILLES, en date du 27 mars 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR [Adresse 5] [Localité 6], RCS [Localité 7] 340 438 282, DÉFENDEUR - représentée par BGLM & ASSOCIES SELARL - [Adresse 6], VERTEL Magali -

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Eric

as follows:   Christos Rozakis (Greece), President , Nina Vajić (Croatia), Anatoly Kovler (Russia), Elisabeth Steiner (Austria), Khanlar Hajiyev (Azerbaijan), Dean Spielmann (Luxembourg), Sverre Erik

et des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté le Directeur général des Douanes et droits indirects de ses demandes à l'encontre de Jean-Pierre X..., Eric

que, d'autre part, le contrôle du juge du fond prévu par l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales a pour objet d'assurer un accès adéquat du contribuable à l'autorité judiciaire en vue de vérifier

. : Vu le procès-verbal du 28 juin 1999, constatant le désistement des demandeurs ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; II -Sur le pourvoi formé le 21 juin 1999 par Quentin A

Le puits de jour est lui-même surmonté d'une verrière (cf procès-verbal de constat d'huissier de Me [I] du 7 mai 2019).

B... ont annexé à leur procès-verbal un plan des lieux mentionnant que les trois prévenus se trouvaient lors de leurs constatations sur les parcelles 380 et 420, terrains communaux sur lesquels la société