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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
678b47158cafc520068c1681
17 janvier 2025
17 janvier 2025
2008-561 du 17 juin 2008, les dispositions qui réduisent le délai de la prescription s'appliquent aux prescriptions à compter du jour de l'entrée en vigueur de la loi, sans que la durée totale puisse excéder
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376105974d258318455169
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par courrier recommandé daté du 17 janvier 2022 et expédié le 20 janvier 2022, la CPAM de Moselle a interjeté appel de cette décision qui lui avait été notifiée par LRAR le 6 janvier 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305280_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2101754_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
s'agit de frais occasionnels c'est-à-dire limités dans le temps ou de frais viagers, c'est-à-dire engagés la vie durant, en précisant la fréquence de leur renouvellement ; 16°) de manière générale, fournir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004093_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
S'il ressort de l'expertise que l'intéressé souffre d'un syndrome du canal carpien droit se traduisant par un fourmillement dans les doigts, ce trouble n'est pas reconnu comme étant en lien avec le service
Source officielle1ère chambre
DTA_2000513_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
référés que, dans la mesure où Mme C présentait des antécédents d'hypertension artérielle, de diabète et de tabagisme important, l'existence depuis plusieurs jours d'une symptomatologie à type de fourmillements
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2001884_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
- l'infirmité qui découle des séquelles d'une plaie pénétrante par projectile à l'avant-bras gauche s'est également aggravée : il éprouve des difficultés à saisir fermement et souffre de fourmillements
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, qu'il s'appliquait exclusivement, soit aux services accomplis en temps de guerre, au cours d'une expédition déclarée campagne de guerre ou en opération extérieure, soit au service accompli par les militaires
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
N, substitué par Me GENEVOIS Edith, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
66fedf96172da17169e99621
3 octobre 2024
3 octobre 2024
son médecin traitant et prendra tout renseignement utile auprés de ce médecin et plus généralement après de tout sachant, notamment les Médecins prescripteurs des arrêts de travail et des soins ; - Fournira
Source officiellecr
613725cacd580146774208af
7 mai 1998
7 mai 1998
de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire du demandeur, excès de pouvoir, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a soumis Gérard X... au contrôle judiciaire en l'astreignant à fournir
Source officiellesoc
6137240acd5801467741173f
13 février 2003
13 février 2003
et de l'Economie, le Tribunal qui a statué sur la légalité de la circulaire à caractère réglementaire et a passé outre à la question préjudicielle relevant de la seule juridiction administrative a excédé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0514DEC004075098
14 mai 2002
14 mai 2002
Cette circulaire contenait inter alia les instructions suivantes : les prisonniers étaient désormais autorisés à utiliser des fourneaux ; ils avaient le droit d’accéder à des locaux équipés
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb399139ce4a1023550335
28 mars 2019
28 mars 2019
seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière'.
Source officielle2 e chambre civile
678b453ffc3c89482d4f20b6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ARGE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile
Source officielleChambre des référés
68682d234965b5d9df31ee2b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
GMF, LA SAUVEGARDE (REFLEX), [G] [B] Grosse délivrée à Me Guillaume GARCIA Expédition délivrée à Me Patrice BIDAULT Me Hervé BOULARD Me Nicolas DEUR Me Astrid LANFRANCHI Me Thierry TROIN
Source officielle2 e chambre civile
6811b5561fd650b69542c962
24 avril 2025
24 avril 2025
LORRAINE PROPRETE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd8589c
29 septembre 2001
29 septembre 2001
FIMACO VOSGES C/une décision rendue, le 21 février 1996, par le Conseil des Prud'hommes de NANCY ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE PARTIES EN CAUSE Monsieur L TT Y... 23 rue du Fourneau 55290 MORLEY COMPARANT, concluant
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a1
23 septembre 2015
23 septembre 2015
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT-TAUVENT SCP VANDEVELDE SCP CABINET BUREL AVOCATS CPAM DU LOIRET EXPÉDITIONS à :
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105758_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
réfère à un courrier du 30 juin 2021 ; - il a adressé des mises en demeure à la société Tarn Fibre ; - il résulte des stipulations 5.1.5 et 5.1.6 de la convention que le délégataire est tenu de fournir
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2105791_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Dès lors, nonobstant l'absence de péril imminent, le maire de la commune de Peillon était fondé à ordonner les mesures contenues dans son arrêté du 6 août 2021, dont une étude géotechnique qui fournira
Source officiellePage 18 sur 57