Délibéré après l'audience du 10 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lapoule Roland a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d’une part, d’annuler l’arrêté du 30 juin 2021 par lequel la préfète de la Gironde

Henri Plagnol, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, de la SCP Richard, avocat de M.

Henri Plagnol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, de la SCP Richard, avocat de M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 18 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

Henri Plagnol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01762 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJLN [Y] [B], [T] [H] épouse [B] C/ [X] [S], [E] [S] - Expéditions délivrées à Maître Fabien

siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

cet effet, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 21 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, sur déféré du commissaire de la République de la Gironde

cet effet, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, sur déféré du commissaire de la République de la Gironde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

Pierre A..., demeurant à Bordeaux-Cauderan (Gironde), ..., 2°) Mme Marie-Gisèle Y..., épouse de M.

PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [N] [P] né le 05 Mars 1943 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale, comparant en personne, assistéde Maître Me Fabienne

par laquelle le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, saisi d'un recours hiérarchique consécutif à la décision implicite de rejet du préfet, commissaire de la République de la Gironde

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 18 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE