indiqué qu'une chute sur la chaussée ou un bord de trottoir pouvait provoquer une fracture du maxilaire et une contusion thoraco-abdominale, l'expert a précisé que dans une telle hypothèse le choc facial

Mohamed Faycal X, demeurant ... ; M.

il estime négative pour l'entreprise et ses salariés, sur de nouvelles modalités de livraisons sans faire référence à aucun de ses membres nommément désignés, quand bien même auraient-ils été facilement

la Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat ont constaté que les travaux toujours en cours n'étaient pas conformes au permis de construire et qu'il avait été procédé à la modification de 8 fenêtres sur la façade

I dont il est actionnaire majoritaire et salarié, et qui effectue des travaux de comptabilité pour 12 commerçants actionnaires minoritaires, est une société de pure façade, si bien que la loi du 11 juillet

usagers restent dans l'ignorance de cette fermeture, - une erreur ponctuelle, conséquence de la précédente, ayant consisté à laisser en service la remontée de la Portette qui permettait de rejoindre facilement

soient munies d'un dispositif protecteur, et d'avoir fait travailler un salarié sur une machine motrice dépourvue de tout dispositif d'arrêt d'urgence dont l'appareil d'arrêt pouvait être actionné facilement

préjudice propre d'Alpha Bah né de la rupture des relations commerciales UD-CSI puis de celles CSI-Alpha Bah ; qu'elle faisait valoir qu'en réalité, la société Alpha Bah se révélait être une société de façade

laquelle viennent les époux Y..., une propriété formant deux parcelles contiguës où furent édifiés deux immeubles bâtis de façon symétrique sur toute la largeur des parcelles, comportant un jardin en façade

Fayçal et JJ...

perte de luminosité", dans la mesure où si l'article ZA.8 avait été conforme à l'article R. 123-21 du code de l'urbanisme, la distance séparant les deux immeubles "aurait été portée à la hauteur de la façade

perte de luminosité", dans la mesure où si l'article ZA.8 avait été conforme à l'article R. 123-21 du code de l'urbanisme, la distance séparant les deux immeubles "aurait été portée à la hauteur de la façade

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d'une baie en façade sur rue, tous documents qui ne permettent pas de voir qu'un logement serait créé à l'étage », quand il ressortait du plan n° 3 que les travaux portaient notamment sur la création