Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la demande d'annulation de la citation délivrée le 15 décembre est sans objet, AUX MOTIFS QUE Le 15 décembre 2014, maître Feyler agissant en qualité

En l'espèce, l'arrêté contesté du 17 juillet 2018 a été pris sur la demande présentée par la société Féeole le 20 septembre 2016 et complétée le 26 juin 2017.

Ordonnance n° 213 du 12/04/2023 N° RG 22/00352 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEDL COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :

énonce qu'après une soirée en discothèque, Irène Z... aurait pris place à l'arrière d'une voiture conduite par Manuel Y..., que Jean-François X... l'aurait obligée à se dévêtir, et à pratiquer une fellation

qu'il résulte des éléments recueillis dans le cadre de l'instruction que Mme [K] [G] a déclaré avoir été contrainte à une relation sexuelle sous la contrainte d'une arme, qu'elle a dû pratiquer une fellation

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2021, la commune , représentée par Me Fessler (SCP Fessler Jorquera et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

to consult in private with his lawyer;Violation of Art. 8 refusal to allow Father Fell to correspond with Sister Monica Power and Sister Mary Benedict;Violation of Art. 13

#Meico-Fell v Hauptzollamt Darmstadt.#Reference for a preliminary ruling: Hessisches Finanzgericht - Germany.

The application concerns the alleged breaches of the applicant’s rights under Articles 10 and 11 of the Convention on account of his criminal conviction on the basis of acts that allegedly fell within

Ordonnance n° 188 du 12/04/2023 N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEAL COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :

Ordonnance n°221 du 12/04/2023 N° RG 22/00365 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEEL COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :

Ordonnance n°234 du 12/04/2023 N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEFL COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :

Ordonnance n° 246 du 12/04/2023 N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEGL COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :

Ordonnance n° 298 du 12/04/2023 N° RG 22/00478 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELY COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2022, la commune de Varces-Allières-et-Risset, représentée par la SCP Fessler Jorquera et associés conclut, à titre principal, au rejet de la requête

épouse D..., et Martine S..., épouse A..., disaient avoir subi des pénétrations vaginales péniennes en général sans éjaculation, Brigitte B... avoir dû pratiquer, de septembre à novembre 1990, des fellations

To recall, it happened at 7.30 a.m. on 12 July... a police officer fell out of a moving trolleybus... and hit his head on a curb...

En l'espèce, il n'est pas contesté que le véhicule de type C3 PureTech 82 BVM Feel de marque Citroën et acquis le 17 mai 2016 par les consorts [D] puis hérité par M.

rendre impossible la réalisation du projet de la société requérante ; Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, l'établissement public foncier local du Dauphiné, représenté par Me Fessler

Toyigbénoumy A... agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Deglinmy Rosny Eden et Owen Feyder Mahugnon A... et Mme Carenne X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité