Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 13/00907 APPELANTE SA COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence

APPELANTE SARL CYNO GARDE, représentée par Madame Marie-Florence X..., en qualité de gérante 81 route de Mango Lot.

    On 25 September 1989 the applicant’s ex-husband summoned her to appear before the Florence Court of Appeal. 25.

BOUVIER, président, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller,

G E M E N T Minute N° / Le neuf Janvier deux mil vingt six, Madame [X] [J], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

demeurant chez Madame [Z] [X] - [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Lucas

M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [V] [C], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 499 954 717, Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 15] Représentés par Me Luca

Moussa TTTTTTTT..., domicilié [...]                                             , 256°/ à Mme Florette UUUUUUUU..., domiciliée [...]                                    , 257°/ à Mme Paola VVVVVVVV...

  Italie , précité, §§109-113, Luca c. République de Moldova , n o   55351/17, § 60, 17 octobre 2023).

CALVET, avocat au barreau de NARBONNE ordonnance de caducité partielle de la déclaration d'appel en vertu de l'article 911 CPC à l'égard des époux [N] du 25Mai 2016 SARL IMMOBILIER CONSEIL HELENE LUGA

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée le 06 Avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

EUROPACORP N° SIRET : 384 824 041 [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, substitué

M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [Y] [N], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [R] [P], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [G] [R] [W] [S] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Jennifer MORIN LUCAS

N° / Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

Smail Smailagić, vécut à Banja Luka jusqu’au 15 mai 1992, date à laquelle il s’enfuit en Croatie et s’installa à Porat-Červar.