temporaire d’occupation du domaine public maritime pour la mise en place d’un corps-mort individuel pour une superficie de 12 m² à Punta di Ceppo, lieudit Calverte, sur le territoire de la commune de Saint-Florent

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Par suite, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Saint-Florent le paiement d’une indemnité totale de 80 euros. 15.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Demeure Loredana a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Saint-Florent à lui verser la somme

[LH] et [H] [A], - rejeté les demandes de dommages-intérêts de [J], [LH] et [H] [A] formées contre la SCP Florent Michaut &Valérie [L], - condamné in solidum [LH] [A] et [H] [A] à garantir la SCP Florent

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euros est annulé et la société Lamalle Flattet Ingénierie est déchargée de l'obligation de payer cette somme.

VILLA-FLOREK es qualité de mandataire judiciaire de la SARL REPASS'CHIC prise en la personne de Me Delphine FLOREK Expéditions le : 18 JANVIER 2023 la SELARL AVENIR AVOCATS chambre com 22/2617

VILLA FLOREK représentée par Me Delphine FLOREK, Es qualité de liquidateur de la SARL BR FORM FITNESS [Adresse 8] 45000 ORLEANS Défaillante S.E.L.A.R.L.

générales de France (AGF) IART, ainsi qu'un contrat d'assurance de marchandises transportées auprès de la société Winterthur, aux droits de laquelle sont venues la société MMA IARD puis la société Covea Fleet

avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° P 17-19.331 et Q 17-21.816 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Logistique flotte

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MARS 2022 1°/ La société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Covea Fleet

Alors qu'il pratiquait une course à pieds sur le sentier des douaniers situé sur le territoire de la commune Saint-Florent, M.

alors, d'une part, qu'il résulte du procès-verbal de constat, en date du 13 mai 1993, que la palangre relevée par le patrouilleur sur les lieux du repérage ne portait pas d'inscription, mais que des flotteurs

de la loi du 15 décembre 1952, portant Code du travail d'Outre-mer si la cessation d'activité n'est pas due à une faute de l'employeur ou à sa légèreté blâmable ; qu'ayant acquis la totalité de la flotte

X... ayant fait valoir qu'il avait, dans ses observations remises à l'INPI le 19 juillet 1996, signalé qu'il avait été salarié de la société Thomson et qu'il avait inventé le ballon-flotteur de sorte que

FLORENT AZIOSMANOFF PRODUCTION C/ S.A.S. GENY MOBILE ...

A..., Y..., B..., Z..., Simon, Florit, Lurot et Mme X... sont reetés.

des copropriétaires de la résidence Mare e orizonte, représenté par Me Busson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 02B 298 20 N0016 du 19 octobre 2020 par lequel le maire de Saint-Florent

Alain X... et de Me Baraduc-Benabent, avocat de la commune de Saint-Florent-sur-Cher, - les conclusions de M.