Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher, rapporteure ; - les conclusions de M.

Greffier; Après débats à l'audience du 18 Septembre 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Madame [S] [H], demeurant 23 rue du Maréchal Foch

Richard Y..., un appartement, deux caves et une chambre de service dans l'immeuble sis 82 avenue Foch à Paris 16e arrondissement, pour une durée de 9 années. Le 31 octobre 2012, M.

d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société CNMEP Représentant : Me Camille PERCHERON de la SCP Ince & Co France, avocat au barreau du HAVRE INTIMES Nous, Christine FOUCHER-GROS

SCI PLN1 Représentant : Me Marie-pierre NOUAUD de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Mme FOUCHER-GROS, Présidente de chambre chargée de la mise en état

liquidation judiciaire de la SAS CREPERIE DE LA MER, [Adresse 2] Représentant : Me Clarisse ABO-DIB VATINEL de la SELAS MAZARS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE INTIME Nous, Madame FOUCHER-GROS

(MARESCA) Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES Décision attaquée : Cour de cassation de Paris du 18 mai 2022 Mme FOUCHER-GROS

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M. et Mme [W], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat

A..., détenant 49 % des parts sociales, est déclaré domicilié au 1, avenue Foch à Saint-Tropez.

352J-W-B7G-CWF7X N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 04 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [P] [U] épouse [E] [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Véronique FOLCH

avocat plaidant au barreau d'EVRY APPELANTE **************** LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL [Adresse 2] [Localité 1] Maître [P] [T] es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI LE FOCH

couleur noire dont la propriété ne peut être sérieusement contestée ; que lui même en est bien conscient lorsqu'il prétend ne plus se souvenir de son acquisition alors qu'il servait à bord du porte-avion Foch

situe leur rencontre cours Lafayette tandis que ses deux comparses affirment que celui-ci, conduisant un véhicule Peugeot 307 de couleur verte, s'est arrêté à leur hauteur lorsqu'ils étaient avenue Foch

K M a informé le tribunal qu'il n'est plus propriétaire de l'immeuble situé au 1 rue Foch, cadastré section AB 763.

Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er juillet et 24 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Hôpital Foch, la

l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-d'Ascq a refusé de lui délivrer un permis de construire sur des parcelles cadastrées LC 460 et LC 461 situées 1 place du maréchal Foch

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Axa assurances, dont le siège est 20, cours Maréchal Foch