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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d403
18 juin 2009
18 juin 2009
2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise FOUVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93415
6 juillet 2016
6 juillet 2016
né le 05 Avril 1946 à NERVESA DELLE BATAGLIA ... 20213 FOLELLI ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES société anonyme, RCS
Source officielle19ème chambre civile
6631373619f939ca6242e2db
30 avril 2024
30 avril 2024
Mai 2018 11 juin 2018 13 juin 2019 EG JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [C] [U] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Kamel MAOUCHE de l’AARPI MAOUCHE DE FOLLEVILLE
Source officielleChambre procédure écrite
68e88b9a3ea43407b9fbc43b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Non représenté CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric FORVEILLE
Source officielleChambre procédure écrite
6786d3c3df5b5c7d10caa2fe
9 janvier 2025
9 janvier 2025
contrat n°915808404/MFC 12692 RCS de [Localité 10] N° 722 057 460. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Frédéric FORVEILLE
Source officielleChambre des saisies
68e02ff874e929a9d8fc384f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 7] POURSUIVANT représenté par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au Barreau de CAEN, Case 33 ET Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 2]
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb56
27 mai 2008
27 mai 2008
P. 52-14052 CAEN CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentées par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistées de Me FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe42
13 novembre 2012
13 novembre 2012
né le 11 Mars 1948 à FORCEVILLE EN VIMEU (80) de nationalité Française ... 95300 ENNERY Comparant en personne et assistée de Me Colette HENRY-LARMOYER (avocat au barreau de VERSAILLES) Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908be
10 juillet 2013
10 juillet 2013
né le 01 Juin 1949 à Annecy ((74)) ... 20213 FOLELLI assisté de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Joséphine Y...épouse X...
Source officielle6ème chambre
DTA_2002795_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
INTERPARKING, et la commune de Cannes ont conclu le 31 mars 1995 un contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation de huit parcs de stationnement déjà construits, les parkings Suquet-Forville
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6db
9 mai 2012
9 mai 2012
PIETRALBA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Jacqueline C... épouse D... ... 20213 FOLELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f74e
23 mai 2012
23 mai 2012
Allende 79000 NIORT assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Emmanuelle X... ... ... 20213 FOLELLI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
659c49a35882b39b2e7384b3
8 janvier 2024
8 janvier 2024
novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01220 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6NY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [R] [N] née le 10 Octobre 1964 à PORTUGAL (LOIRE ATLANTIQUE) 288 Rue de la Folletière
Source officielleChambre del'Expropriation
616258f5a2370d151415ac05
28 mars 2014
28 mars 2014
par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats par Madame GROS, Président nommé pour trois ans par Ordonnance de Monsieur Le Premier Président En présence de Madame FOUVILLE
Source officielle6ème chambre
DTA_2002786_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
à parfaire, en raison de la résiliation avec effet au 1er mars 2019, du contrat de délégation de service public conclu avec la société UNIPARC Cannes portant sur l'exploitation des parkings Suquet-Forville
Source officielle2ème Chambre civile
626b816ad1fb03057d9a50ac
28 avril 2022
28 avril 2022
BRED BANQUE POPULAIRE N° SIRET : 552 091 795 [Adresse 5] [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN
Source officielleChambre du JEX
69dd5056cdc6046d4720bcd5
7 avril 2026
7 avril 2026
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 2] EN DEFENSE représenté par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au Barreau de CAEN, Case 33 Après débats à l’audience publique du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301300
4 novembre 2014
4 novembre 2014
L'Abbaye, comprenant un hangar à paille, une stabulation, divers bâtiments et diverses pièces de terre en nature de labour et carnage situés sur les communes de Saint Victor L'Abbaye, Saint-Maclou-de-Folleville
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA03660_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis et à Me de Folleville
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-502007-503326
19 février 2002
19 février 2002
Italie (n° 56211/00) (plus de huit ans et deux mois) 10 000 EUR 1 500 EUR 13) Folletti c.
Source officiellePage 18 sur 23
FOLLEVILLE
14/06/2026
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14/06/2026
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FOLLEVILLE
14/06/2026
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FOLLEVILLE, Mylène, JOLLIVET
26/05/2026
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