régionale d'appel de la ligue de football de Guyane le 18 juin 2019.

Article 3 : la Ligue Méditerranée de Football versera à l'association Racing Football Club Toulon la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A...et de la SASP Football club de Nantes, à la SCP Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de la Fédération française de football et de la Ligue de football professionnel et à la SCP Spinosi, Sureau, avocat

de la ligue Centre Val de Loire de football du 7 juillet 2022.

par l'association Football Club de Franconville Plessis-Bouchard abusive, - condamner l'association Football Club de Franconville Plessis-Bouchard à lui payer les sommes suivantes : * 81 656,10 euros

condamner la Ligue du football amateur de la Fédération française de football la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elles soutiennent que la

Bernard Y... et a interdit que lui soit délivrée une licence dans le football français à quelque titre que ce soit ; 2°) de condamner M.

football et infligeant une amende de 500 euros, d'autre part, a porté les suspensions fermes infligées à M.

Vu le pourvoi, enregistré le 19 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBALL, dont le siège est 87 boulevard de Grenelle à Paris Cedex 15

d'Ile-de-France lui ayant refusé le bénéfice de l'exemption du versement de transport prévue à l'article L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales, l'association Fédération française de football

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon attaqué (Grenoble, 11 octobre 1995), que le 22 août 1991, la société Lyonnaise de Banque (la banque) a consenti au Football

Le Club FC Girondins de Bordeaux et l'entraîneur professionnel de Football X...

et la Ligue de football professionnel à la société Gaumont Pathé archives au sujet de la commercialisation d'images d'archives de matchs de football et saisi le Conseil d'Etat d'une question préjudicielle

Par convention conclue entre la Fédération française de football et la Ligue de football professionnel en application de l'article R. 132-9 du code du sport, la gestion du football professionnel a été

Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2020, la Fédération française de football déclare s'associer aux écritures de la Ligue de football professionnel.

football d'Occitanie prononçant à l'encontre de M.

Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBALL (FFF), dont le siège est 60 bis, avenue d'Iéna à Paris Cedex

[V] [Y] a été embauché le 5 juillet 2018 par l'association Aviron bayonnais football club en qualité de joueur de football, suivant contrat à durée déterminée avec un terme au 30 juin 2019, régi par la

Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de football ; - l'annexe 2 des règlements généraux de la Fédération française de football - règlement disciplinaire

Par jugement du 31 janvier 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux a : - débouté la SA Football Club des Girondins de Bordeaux de ses demandes au fond, - condamné la SA Football