_________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2025 L'Etat de Libye, dont le siège est [Adresse 2] (Libye), représenté par le State Litigation Directorate, a formé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/82156 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSO7 N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ccc avocats

- CCC + CE à Me JUGELE - CCC par LRAR à la SCI LE SEXTANT - CCC dossier Le : EXPOSÉ DU LITIGE : La SCI LE SEXTANT a contracté auprès de la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (BPGO) un prêt habitat

NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 25/06241 N° Portalis DB3R-W- B7J-243Z N° Minute : AFFAIRE [T], [C] [E] C/ Copies délivrées le : 1 CCC

Et ont signé, LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION copie à : Me Maya ASSI ccc toque Me Benoît DESCLOZEAUX ccc toque la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI ccc toque Me Jade HENRYccc toque Me Séverine

Me Jérôme BAZELOT CCC Madame [D] [Y] CCC Prefecture Copie dossier Par acte sous seing privé du 13 avril 2021, Monsieur [O] [I] a donné à bail à Madame [D] [Y] un immeuble à usage d'habitation situé

° RG 23/01476 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEY4 ------------- [G], [U], [Z] [J] épouse [N] C/ [D], [O] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

minute n° N° RG 23/03073 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJST ------------- [G] [H] épouse [U] C/ [D] [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me PONCHARDIER + 1 CCC Me SBAI BAALBAKI + 1 CCC PARTIES x2 Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81228 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2P42 N° MINUTE : CCC aux avocats CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION

du comité d'établissement avec fixation du calendrier des opérations électorales ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée (tribunal d'instance de Nantes, 5 avril 2002, statuant en la forme

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 29 janvier 2024 Affaire :N° RG 23/00411 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGCB N° de minute : 24/88 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 21/81873 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVIFH N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur LS le : SERVICE

Z... ont été engagés par la société CCMC, devenue la société CCMX ; que la décision du 19 octobre 2004 du ministre de l'économie et des finances, autorisant la prise de contrôle de la société CCMX holding

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80514 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMFK N° MINUTE : CCC aux parties par LS et LRAR CCC à Me MOUILLET par LS CE à Me CATTONI par LS CCC aux préfets

Le 08 juin 2022, l'ONIAM a assigné en intervention forcée le Dr [K] dans la procédure intentée par les consorts [M].

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC par LRAR à la SARL TECHNIK ELEC + 1 CCC par LRAR à l’URSAFF + transamission du dossier au TJ de Nice à l’issue.

N° RG 24/00659 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYYL PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00048 N° RG 24/00659 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYYL Copie : - aux parties en LRAR [7] (CCC + FE) Mme [H]