Erwan LECLERCQ de la SCP LECLERCQ, CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Bianchi, représentant l'IRTS Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Colin, substituant Me Godey, représentant la SAS Synlab Oxabio. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, - et les observations de M. C et de Mme B épouse C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnaud, représentant la société

Le rapport de Mme Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Lutran, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

C du logement qu'il occupe au sein du CADA Coallia 35 site Est situé 18 rue des Français Libres à Fougères (35300). 9. D'une part, il est constant que la demande d'asile de M.

3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme D E de quitter le lieu d'hébergement qu'elle occupe administrativement chez Coallia, CADA 35 Site Est, au 18 rue des Français Libres à Fougères

1] [Localité 5] SARL ETIANNE [Adresse 6] [Localité 5] Représentées par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSE

En l'absence de conciliation, l'affaire a été renvoyée à une audience de jugement et par décision du 16 septembre 2016, le tribunal d'instance de Fougères a : -condamné conjointement M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.