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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0615DEC000692904
15 juin 2006
(Cain) a livré son frère à la Securitate [le service de renseignements avant 1989], et en 1958 celui-ci a été exécuté   !   » ( Avem dovezile   : [G. D.]
2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a4fd
18 avril 2024
Le 10 septembre 2010, Mme [T] [I] a cédé à ses frères ses parts dans la SARL [Adresse 21].
ECLI:CE:ECHR:2007:0308DEC002394405
8 mars 2007
Les ONG anti-MGF luttent activement contre cette pratique, et le corps médical a également mené campagne en ce sens.
Pôle 6 - Chambre 8
60355478ea0e5c7d16e91abd
12 mai 2016
général : S 13/11089 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 09/00336 APPELANTE CE AIR FRANCE CARGO FRET
1ère chambre
DTA_2101417_20230613
13 juin 2023
Ils soutiennent que : - la narcolepsie avec cataplexie dont Mme B F est atteinte est directement imputable à la vaccination par Panenza reçue le 30 novembre 2009 dans le cadre de la campagne nationale
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61629f7935a5d4e0c2ddca3c
21 mai 2013
APPELANTE : Madame [B] [I] née [H] le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] (Maroc), de nationalité Française, profession psychologue, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Frédérique
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0707DEC001979492
7 juillet 1992
       Le requérant expose que dans les années 1977-78, alors qu'il était lycéen, il a participé à des manifestations, à des distributions de tracts et à des campagnes d'affichage
soc
613721c9cd580146773f7522
3 février 1993
(Bouches-du-Rhône), 718/ Mme Edith YU..., dont le dernier domicile connu est 3, frères Carasso à Marseille (Bouches-du-Rhône), 728/ M.
Cour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90892
15 mai 2013
NOUMEA Saisine de la cour : 04 Février 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE LE FROID, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 7, rue des Frères
3ème chambre
DTA_2103629_20230411
11 avril 2023
les lignes directrices de gestion pour 2020 dès lors qu'elle ne tient pas compte de sa situation prioritaire en qualité de parent séparé et éloigné du domicile de son enfant et de proche aidant de son frère
Juge des référés
ORCA_25NC00516_20250418
18 avril 2025
Par ailleurs, s'il invoque la présence en France régulière de trois frères, dont un de nationalité française, les seules attestations de deux d'entre eux ne suffisent pas à démontrer qu'il entretient avec
Pôle 5 - Chambre 10
5fdb5f98efd1f53d939ec889
18 mars 2019
Freddy DESPLANQUES (Avocat barreau du HAVRE) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2213080_20221020
20 octobre 2022
O, mère, sœurs et frère de M. C, ainsi que Mme E K, Mme U K, Mme F K, Mme D K et M.
6253cb46bd3db21cbdd8d393
26 janvier 2010
Elle ajoute que l'appelant n'a pu ignorer les travaux réalisés en 1991 par l'entreprise X..., son frère, propriétaire indivis et membre à cette époque du conseil municipal.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2115600_20230530
30 mai 2023
l'article 23 du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté : " Les tarifs des passagers et les tarifs de fret
Chambre civile 1-3
67932e4920da87ff5e011337
23 janvier 2025
[Z] ni son frère ne justifient d'une autorisation administrative de découpe. A titre subsidiaire, la société Axa France Iard soutient que M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101305
14 novembre 2012
. ; que par acte sous seing privé du 31 octobre 1996, Mme Frédérique B...a conclu avec maître Caroline E...et maître Yann X... une convention d'honoraires prévoyant un honoraire de diligence et un honoraire
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00057_20250710
10 juillet 2025
n'est pas suffisamment motivé ; - il n'a pas été précédé d'un examen circonstancié de sa situation personnelle, comme en témoigne le fait que la nationalité française de ses parents et de ses deux frères
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2541377-2757766
6 novembre 2008
Ils résident en Ingouchie (Russie), et sont respectivement les parents, la sœur et le frère d’Ibragim Issaïévitch Tsourov, né en 1970.
15e chambre
5fda1d73499bc46199824743
25 septembre 2019
, le 1er novembre 1986 en qualité d'assistante de direction puis de directrice de différents hôtels franchisés Campanile.
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