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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e88
6 novembre 2007
6 novembre 2007
André X... décédé le 23 septembre 2004 ... 58400 CHAULGNES n'ayant pas constitué avoué, assignée à sa personne, en intervention forcée, Monsieur Frédéric Guy X...
Source officielleChambre 1-11 référés
69cf6a27cdc6046d47f4a368
2 avril 2026
2 avril 2026
barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Aymeric TONNEAU, avocat au barreau de PARIS * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 12 février 2026 en audience publique devant Frédéric
Source officielleChambre 06
69a3d940cdc6046d471ce87f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[U] prise en la personne de Maître Frédéric FAUBERT, avocat au barreau de Marseille) C / Société HABUFA [W] BV Société étrangère de droit néerlandais [Adresse 2] (Maître Victoire FALLOT, avocat au barreau
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66201397f05edb385fb2ccb0
17 avril 2024
17 avril 2024
LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Aline CAZEAUX, Greffier,
Source officielleRétention_recoursJLD
68f8669ccb86fa851c25cc27
21 octobre 2025
21 octobre 2025
inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [N] [C] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Patricia PERRIEN avocat, substituant Me Frederic
Source officielle15e Chambre A
6034838b2d82157120528ac2
25 novembre 2016
25 novembre 2016
2016 N° 2016/ 868 Rôle N° 16/13465 SARL FONCIERE EUROPE C/ SCI LUFR PROPERTY HOLDINGS Grosse délivrée le : à : Me Maxime VAN ROLLEGHEM Me Frédéric
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00720_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00721_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00722_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01299_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Demessines pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02550_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Gros pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9021f
6 février 2013
6 février 2013
Monsieur Denis Z... ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Frédéric
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3211284-3585660
29 juillet 2010
29 juillet 2010
Les requérantes ont été formellement empêchées de mener une vie de couple pendant environ cinq ans.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDERESSE
65b16382b9f94e984650cc6b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA TSA 30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Maître AUBRUN c/ DEFENDERESSE Madame [S] [C] 4 Allee de la Pena Lot Le Cembre 13800 ISTRES représentée par Me Frédéric
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00468_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Cette légalisation atteste donc de la régularité formelle des deux actes et notamment de la véracité de l'identité du timbre dont ils sont revêtus.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201365
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Frédérick X..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 27 juin 2017 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61631f528007cf6451ddcd8e
8 mars 2012
8 mars 2012
barreau de PARIS Toque : T 12 INTIMEE: SAS CDR ENTREPRISES [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Maître Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS (toque : L 34) et de Maître Frédéric
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2400461_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Aux termes de l’article L. 80 B du même livre : « La garantie prévue au premier alinéa de l’article L. 80 A est applicable : / 1° Lorsque l’administration a formellement pris position sur l’appréciation
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0cfcc25a97f0381f4b4f
9 octobre 2014
9 octobre 2014
, avocat plaidant INTIMES UNION NATIONALE DES SYNDICATS D'ARTISTES MUSICIENS (SNAM-CGT) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Frédéric
Source officielleChambre 1-3
6974c050cdc6046d478c12f3
23 janvier 2026
23 janvier 2026
K] [L] épouse [B] C/ [D] [O] Société ALLIANZ ASSURANCES Société SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle DEGRADO Me Isabelle FICI Me Frédéric
Source officiellePage 18 sur 67