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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9384c
15 décembre 2016
2016 --------------------------- RG no16/ 00095 --------------------------- SCI 4A4 C/ SARL NAVAL FORCE 3 --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
6253cda9bd3db21cbdd940ed
12 juillet 2018
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No25 COUR D'APPEL DE POITIERS No RG 18/00030 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE
comm
61372377cd5801467740a27d
23 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jeanneau Newco, dont le siège est ...,
soc
61372337cd58014677406ebf
3 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372370cd58014677409ce0
20 janvier 2000
61372246cd580146773fba2b
13 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Garon, dont le siège est ... à la Rochelle (Charente-Maritime), en
cr
61372600cd5801467742230e
15 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
1ère Chambre
668e2570fcf93851fdd6481f
9 juillet 2024
[B] pour l'audience du 6 janvier 2023, Vu le Jugement du tribunal de commerce de La Rochelle du 27 avril 2023, 1/Dire et déclarer M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300585
27 juin 2019
CHAUVIN, président Arrêt n° 585 FS-P+B+I Pourvoi n° A 18-10.836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007717814
20 avril 1988
X... par le heurt de trois blocs rocheux dans le canal latéral de la Garonne le 12 janvier 1982 ; °2) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif de Bordeaux par le Groupement français
6137248ecd580146774167db
31 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 04-47.014 et n° M 04-47.015 ; Attendu que MM.
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4d70fcdc6046d473254ad
21 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024 004714 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le
69a4dd14cdc6046d4732b920
28 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 000088 JUGEMENT DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège
61372100cd580146773f027d
4 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndic des copropriétaires de la résidence LE GRAND GALLION, dont le siège social est à La Rochelle
civ2
613723d5cd5801467740eba0
22 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le
61372207cd580146773f9a9c
3 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime, dont le
613722a5cd580146773ff973
6 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome nationale de compensation d'assurances vieillesse des artisans
Expropriations
627f48ed551627057d32e106
12 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Expropriations Civile ARRÊT DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
6253cd1bbd3db21cbdd92461
2 avril 2015
ENTRE : Madame Béatrice X... ... 17390 LA TREMBLADE comparante, assistée par Me Claude REYNAUDI de la SELARL REYNAUDI-CHAUVET, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100248
13 mars 2019
L..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de la Rochelle-Rochefort et du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de La Rochelle-Rochefort
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