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3 316 résultats pour « François Rochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd9384c

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

2016 --------------------------- RG no16/ 00095 --------------------------- SCI 4A4 C/ SARL NAVAL FORCE 3 --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940ed

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No25 COUR D'APPEL DE POITIERS No RG 18/00030 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a27d

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jeanneau Newco, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406ebf

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409ce0

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fba2b

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Garon, dont le siège est ... à la Rochelle (Charente-Maritime), en

Source officielle
CC

cr

61372600cd5801467742230e

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2570fcf93851fdd6481f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[B] pour l'audience du 6 janvier 2023, Vu le Jugement du tribunal de commerce de La Rochelle du 27 avril 2023, 1/Dire et déclarer M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300585

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

CHAUVIN, président Arrêt n° 585 FS-P+B+I Pourvoi n° A 18-10.836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007717814

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

X... par le heurt de trois blocs rocheux dans le canal latéral de la Garonne le 12 janvier 1982 ; °2) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif de Bordeaux par le Groupement français

Source officielle
CC

soc

6137248ecd580146774167db

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 04-47.014 et n° M 04-47.015 ; Attendu que MM.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d70fcdc6046d473254ad

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024 004714 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4dd14cdc6046d4732b920

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 000088 JUGEMENT DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f027d

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndic des copropriétaires de la résidence LE GRAND GALLION, dont le siège social est à La Rochelle

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740eba0

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a9c

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime, dont le

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff973

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome nationale de compensation d'assurances vieillesse des artisans

Source officielle
CA

Expropriations

627f48ed551627057d32e106

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Expropriations Civile ARRÊT DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92461

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

ENTRE : Madame Béatrice X... ... 17390 LA TREMBLADE comparante, assistée par Me Claude REYNAUDI de la SELARL REYNAUDI-CHAUVET, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100248

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

L..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de la Rochelle-Rochefort et du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de La Rochelle-Rochefort

Source officielle

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