[R] [S] né le 11 Avril 1956 à Cambrai 70, Rue de Cambrai - 59191 LIGNY-EN-CAMBRESIS représenté par Me Eddy NAVARRETE, avocat au barreau de LYON, plaidant, substitué par Me DELCROIX, substituant Me Cathy

Le 25 février 2017, l'intéressé s'est marié avec Mme A de nationalité française.

Michel A..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de son père, François A... et en sa qualité de gérant de la société en nom collectif Sepma, demeurant ...

A titre subsidiaire, ils font valoir que la société AXA ne saurait supporter le paiement de la franchise en application des dispositions contractuelles la liant à Mme [W].

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, [C] [O], Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges

juillet 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner les sociétés Léon Grosse, Essonne Aménagement, Atelier Jean-François

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 (no , pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/571 N° RG 23/05270 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG5R Jugement

le retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

en date du 25 Mars 2024 (RG 23/00080 -section 2) GROSSE : aux avocats le 24 Octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français

ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1479/25 N° RG 24/01598 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVYB CV/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

en date du 06 Septembre 2021 (RG 20/00114 -section ) GROSSE : aux avocats le 19 Avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 03 Mai 2017 (RG 15/00326 -section 4) GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française

6ème Chambre A ARRÊT No 1036 R.G : 11/05679 Mme Françoise X... C/ M. Frantz Y...

MINUTE N° 22/493 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT, QU'UNE AUTOMOBILE, APPARTENAT A ABEL X..., CONDUITE PAR SON FILS MAJEUR FRANCOIS, HEURTA DE NUIT, DANS UNE AGGLOMERATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt