Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Dumez EPS, de Me Foussard, avocat de la CPAM de Valenciennes, de Me Hennuyer

Henri, Jean-Marie X..., demeurant ... (Oise), 3 ) Mme Cécile Z..., épouse divorcée de M.

SEILLIERE veuve Henri B..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre A), au profit : 1°/ de l'Association pour le bien des jeunes garçons infirmes

France et compagnie Carlton casino club, de Me Foussard, avocat des 78 défendeurs, les conclusions de M.

Chérif Y..., demeurant 3, place du Père Henri Didon, 94110 Arcueil, en cassation de deux arrêts rendus le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C) au profit : 1 / de

SA PORALU PVC SARL BAUDIN MUSY SA AXA FRANCE IARD SA AXA FRANCE SAS GIROD MORETTI SARL BARBERAT JEAN-YVES APPELANTE : SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD représentée par ses dirigeants légaux

Rep/assistant : la SCP HENRAS - PASQUET (avocats au barreau de CAHORS) Cyr Baptiste Y...

X..., de Me Hennuyer, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

et 25 000 francs d'amende, Y..., à 12 mois d'emprisonnement dont 7 mois avec sursis et 20 000 francs d'amende, G..., à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, ROGUES, à 10 mois d'emprisonnement avec

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, née en 1964 et entrée en France à l'âge de 49 ans, qui réside habituellement en France depuis janvier 2013, a bénéficié d'un certificat de résidence algérien

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable Jean-Louis A... d'avoir détourné au préjudice de François D... une somme de 90 000 francs

B, de nationalité géorgienne, est entré irrégulièrement en France le 5 février 2020 et y a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

B et Mme D, de nationalité géorgienne, sont entrés irrégulièrement en France le 5 février 2020 et y ont sollicité leur admission au séjour au titre de l'asile.

, SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, LES SOMMES DE 700000 ET 300000 ANCIENS FRANCS ; QUE, DAME X...

d'un arrêt rendu le 19 octobre 1984, par la cour d'appel de Paris (1re chambre section B), au profit : 1°/ de Madame Chantal A..., née M..., demeurant à Paris (14e), ..., 2°/ de Madame Marie-France

Henry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que l'arrêt a condamné la société Baeten France à payer à la société Unimat la somme de 134 468,68 francs avec les

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU LE 30 NOVEMBRE 1971, QUI A REJETE LE RECOURS D'HENRY Z... CONTRE LA DECISION DU CONSEIL DE FAMILLE X...