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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
6033d650ca1512882779dfc6
23 mars 2017
23 mars 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2017 N° 2017/110 Rôle N° 15/06248 [N] [G] [P] [T] C/ [H] [N] [T] [W] [A] [R] SA AXA FRANCE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609218db7ff645d856656a
28 janvier 2014
28 janvier 2014
la SAS LLOYD'S FRANCE ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Maître Dominique LEVASSEUR de la SCP LEVASSEUR LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI Assistée de Maître Jean-Louis
Source officielleTrib. de Commerce
69f31d7fcdc6046d47112fe1
28 avril 2026
28 avril 2026
Madame [J] [T] - ЕТ - la société DOMCARE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] - représentée par son dirigeant de droit La société 2A2M - représentée par Madame MOIROUD Annick, présidente et Madame LEVASSEUR
Source officielle15e Chambre A
6163121b615c943a65e04360
28 février 2012
28 février 2012
La Cour était composée de : Madame France-Marie BRAIZAT, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d08c25a97f0381f4b76
13 août 2014
13 août 2014
anciennement dénommée MCP DEFRANCQ FRANCE prise en la personne de son représentants légaux.
Source officielleChambre Sociale
6698b082e6ed70c67f644a94
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ZARA FRANCE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [E] [P] [Adresse
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c5478d
4 mars 1965
4 mars 1965
A INTERJETE APPEL DU JUGEMENT L'AYANT CONDAMNE A PAYER A Y... 2. 000 FRANCS DE SALAIRES, SUIVANT EXPLOIT DU 12 DECEMBRE 1962 ET QUE CET APPEL N'A ETE DECLARE AU GREFFE QUE LE 4 MARS 1963, SOIT PLUS D'UN
Source officielleChambre 2-6
69d71c9dcdc6046d47977167
26 janvier 2026
26 janvier 2026
LRAR: -[Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Ile-de-France Signif.: -M.
Source officielleChambre 2-6
6a0e9538cdc6046d476500f2
10 avril 2026
10 avril 2026
LRAR: -[Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Ile-de-France Signif.: -M.
Source officielle1re Chambre B
61624a72a68110eae5b68f37
10 avril 2014
10 avril 2014
[E] épouse [R] [P] [Q] C/ SA MONTE PASCHI BANQUE Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696a4bedcdc6046d4788585a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Arcelormittal France ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Hugues Senlecq, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd8994e
27 septembre 2007
27 septembre 2007
APPELANTE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurance Mutuelle ayant son siège social 10 Boulevard Oyon 72030 LE MANS CEDEX représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ba3b8e414054bb412238
9 juin 2010
9 juin 2010
avoué à la Cour Assisté de Me Catherine PINCHON, avocat au barreau de SAINT QUENTIN Monsieur [B] [D] né le [Date naissance 2] 1925 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielle8e Chambre C
61636ee277a1403986670c1b
15 octobre 2009
15 octobre 2009
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8° Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2009 N° 2009/ 470 Rôle N° 07/05990 [N] [U] [A] [X] épouse [U] C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE
Source officielle1re Chambre B
60375739bd9a3434f9228bce
9 avril 2015
9 avril 2015
09 AVRIL 2015 DT N° 2015/213 Rôle N° 14/04143 Société civile CEMA C/ [N] [J] Grosse délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163a06def0577e3c1fcfd93
8 décembre 2010
8 décembre 2010
le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : BM/VR APPELANT Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d556
20 janvier 2011
20 janvier 2011
né le 15 Octobre 1974 à ARRAS (62000) demeurant ..., 06250 MOUGINS représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Martine REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d930
3 mars 2011
3 mars 2011
.-62810 AVESNES LE COMTE représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Kathy LAVOGEZ, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd5
7 avril 2011
7 avril 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Christian MARMU, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11058
Source officielle3ème chambre 2ème section
662bf147e266e89ef1189e20
26 avril 2024
26 avril 2024
CONTINENTAL FRANCE [Adresse 5] [Localité 4] Société CONTINENTAL TIRES SLOVAKIA s.r.o.
Source officiellePage 18 sur 84