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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301130
22 octobre 2015
22 octobre 2015
a acquis le bien donné à bail ; que le 1er juin 2010 la société CGL lui a demandé le renouvellement du bail et a assigné les époux X... et la société Juin Saint-Hubert en nullité du congé délivré le 24
Source officiellechambre 1-3
69d458b5cdc6046d475a617d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 28/
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca8c
4 novembre 2008
4 novembre 2008
No 08/01188 AFFAIRE : Hubert X... C/ S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe62b
28 juin 2016
28 juin 2016
Notification par LRARRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JUIN 2016 (n°131/2016, pages) Numéro d'inscription
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301054_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
le versement à Me Hubert de la somme de 800 euros.
Source officielleRETENTIONS
6889a8bd0b31e6c455a2855e
6 octobre 2024
6 octobre 2024
et du droit d'asile, Assistée de Rémi HUMBERT, greffier, En présence du ministère public, représenté par Georges-Michel GUEDES, substitut général près la cour d'appel de Lyon, En audience publique
Source officiellecr
êt attaqué a dit n'y voir lieu à suivec/Hubert X
6137262ecd58014677423948
6 mars 2002
6 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe63b
28 juin 2016
28 juin 2016
Notification par LRARRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JUIN 2016 (n°133/2016, 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
61372314cd58014677405202
23 juin 1998
23 juin 1998
Hubert X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Corinne Z..., épouse divorcée de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a89e
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 10 JANVIER 2008 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officiellecr
613725cdcd58014677420a21
17 mars 1999
17 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
Source officielleciv3
6137266bcd58014677425690
12 janvier 1994
12 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société de vente, achat, réhabilitation, promotion immobilière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO11031
4 décembre 2024
4 décembre 2024
_________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société Entreprise Hubert Rougeot [Localité 4], société par actions simplifiée, dont le siège
Source officielle5e Chambre
615e0d7cc25a97f0381f4d8a
12 février 2015
12 février 2015
FRANCHISE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur
Source officiellecr
61372579cd5801467741e0fa
6 octobre 1992
6 octobre 1992
Jean-François, A... Karim, B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d231
20 avril 2001
20 avril 2001
le Tribunal des affaires de sécurité sociale de BESANCON ; AJOUTANT au jugement ; CONDAMNE Hubert X... à payer à l'U.
Source officiellesoc
613722a2cd580146773ff71e
17 avril 1996
17 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat Hacuitex et Blanchisserie des Ardennes CFDT, dont le siège
Source officielleRETENTIONS
668cd248bbc9a118c6c63f7f
7 juillet 2024
7 juillet 2024
et du droit d'asile, Assistée de Rémi HUMBERT, greffier, En présence du ministère public, représenté par Anne BOISGIBAULT, avocat général près la cour d'appel de Lyon, En audience publique du
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dff
21 novembre 2017
21 novembre 2017
C/ Hubert Y...Mandataire ad'hoc de la société EUROPEAN SLEEVE ...
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831952
28 novembre 2008
28 novembre 2008
Hubert M, M. Christian AB, Mme Chantal AH, M. Jean-Pierre Q, M. Jacques AA, M. Jacques N, M. Dominique Z, M. Frédéric Y, M. Yves A, M. Olivier S, M. Franck C, M.
Source officiellePage 18 sur 333