AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fréga, titulaire d'un compte

sans avoir marqué de temps d'arrêt, n'ayant vu aucun véhicule venir en face de lui ; que le choc s'est situé dans la voie de circulation du motocycliste ; que les policiers ont relevé une trace de freinage

2]) Représentant : Me Sidi-ahmed ZERROUKI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant PROCUREUR GENERAL Intimé Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, magistrat de la mise en état, assisté de Jessica FREITAS

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Agen, 6 août 2003) condamne la société Mourgues Fruits

qu'alors qu'il se trouvait à hauteur de ce dernier véhicule, le conducteur de celui-ci se déporte brusquement sur sa gauche "voulant doubler la camionnette", qu'il a alors donné un coup de volant et freiné

prétendu excès de vitesse commis par Golfier sont parfaitement inopérantes ; qu'en effet, les éléments matériels résultant du dossier, notamment l'importance des dégâts et l'existence d'une trace de freinage

aucune des données concrètes qu'il convenait de rechercher ; que les experts qui n'ont procédé à aucune reconstitution, n'ont jamais examiné le véhicule du prévenu et ont ignoré ses équipements de freinage

Le 1er mars 2021, la bailleresse a saisi un tribunal paritaire des baux ruraux en restitution des fruits de l'exploitation au titre des années 2014 à 2017.

une preuve par lui-même ou par mandataire interposé ; qu'en l'espèce Mme X... ayant attesté sur l'honneur vivre maritalement depuis 1991, il lui appartenait de démontrer que cette affirmation était le fruit

violé l'article 10 de l'ordonnance du 21 octobre 1986, modifié par la loi du 7 novembre 1990 ; et alors 2 / que l'accord de participation litigieux prévoit, en son article 4, une répartition des fruits

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 décembre 2004), que, par acte du 16 janvier 2002, l'organisation de producteurs de fruits

garantir la SCI ou la SOPREMA à hauteur d'une certaine somme, alors que, d'une part, en lui imputant à faute l'inefficacité de travaux qu'il n'avait pas choisis et le refus d'une solution qui était le fruit

dernier, bénéficiaire de différentes dispositions testamentaires, qu'ils devront rapporter à la succession la somme de 760 609 francs suisses ou sa contrevaleur au jour du rapport, majorée de tous fruits

Neptuna de lui communiquer les chiffres d'affaires réalisés en 1985 et qu'il serait résulté de cette mesure d'instruction que le chiffre d'affaires des mois de novembre et décembre 1985 était bien le fruit

X... une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que, d'une part, Me Y... faisait valoir dans ses conclusions que la clientèle n'était pas le fruit de l'activité de M.

Y... avait maintenu sa vitesse au lieu de freiner, ce qui caractérisait un défaut de vigilance du conducteur de l'ambulance, dont l'attitude a rendu inévitable le choc des deux véhicules, la cour d'appel