territoriales, d’ordonner la suspension de l’exécution de la délibération n° 2025/05/052 du 19 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de Blainville-sur-Orne a adopté une motion concernant le conflit à Gaza

tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles la société à responsabilité limitée (SARL) Gaya

La Société GAMMA a été mise en redressement judiciaire entre août 2008 et janvier 2009. Il a été en congé du 5 au 10 février 2009. M.

GAMA CONSTRUCTIONS Grosse délivrée à Me DERSY Expédition délivrée à Me BOUTY à Me GUIGON à Partie défaillante (5) EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt cinq et le quatorze Janvier à 14

Par exploit des 23 et 24 août et 8 septembre 2005 2005 la société GALAX a assigné en garantie les sociétés ANL et EUROFOS.

Vispārējās tiesas spriedums (desmitā palāta paplašinātā sastāvā), 2025. gada 22. janvāris.#Banco Cooperativo Español, SA pret Vienoto noregulējuma valdi.

dispositions de l'article L. 554-3 du code de justice administrative, de suspendre la décision non formalisée du maire d'Avion d'apposer sur le fronton de l'hôtel de ville une pancarte en soutien à Gaza

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 2-1 de la section 2 applicable à la zone A du PLUI du territoire d'Ousse-Gabas : 49.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gamma, société anonyme à responsabilité limitée, dont le siège est .

LE GAIA [Adresse 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SARL CITYA MONTCHALIN dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me LADIGNAC-PHILIPPE DE LA SARL ALPHAJURIS, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE

A, réfugié statutaire, constituée de son épouse et ses quatre enfants se trouve bloquée à Rafah, dans la bande de Gaza, ce qui au regard du contexte actuel les expose à un risque de mort imminente ;

A VERSER A RABOISSON DES DOMMAGES-INTERETS EN RAISON DE LA BRUSQUE RUPTURE DE LEURS RELATIONS CONTRACTUELLES, EN SE FONDANT SUR UN "PLANNING" FIXANT POUR DEUX MOIS A L'AVANCE LES DATES DES GALAS AUXQUELS

PPAP3, représentés par Me Elmosnino, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 1698-2022/ARR/DAEM du 2 juin 2022, par lequel la présidente de l'assemblée de la province Sud a délivré à la SC Gaea

par le syndic et à la demande du conseil syndical ou à celle d'un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, que la société civile immobilière Gala

La société Hijos de Francisco Gaya Fores SL, dont le siège social est situé en Espagne, exerce une activité de fabrication de carreaux de céramique.

en raison des inondations et des coulées de boue survenues du 23 au 24 novembre 2019, par un arrêté du 28 novembre 2019, et l'a déjà été auparavant, en 2003, 2007, 2009 et 2011 ; une étude du cabinet GAÏA

Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04920 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUWI N° de MINUTE : 24/00578 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 8], [Adresse 1], représenté par son syndic, la société GAIA

Z... et la SARL GAIA au paiement des entiers dépens de la présente instance. Par déclaration en date du 17 février 2017, M. Z... et la société GAIA ont interjeté appel de ce jugement.