A..., représenté par Me Gabes, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder à l’exécution

statué comme suit : - Infirme la décision de rejet de l'administration fiscale du 14 mars 2017 ; - Dit que la taxe sur les conventions d'assurance concernant les sociétés étrangères Lloydis et Gable

Guiral, - et les observations de Me Gabes, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, ressortissant tunisien né le 19 décembre 1985 à Gabès (Tunisie), déclare être entré en France irrégulièrement en février 2011. Le 7 janvier 2019, M.

Il résulte de l'instruction que Mme B A, ressortissante tunisienne née le 6 mars 1997 à Gabès, a le 2 juin 2022 sollicité de la préfecture du Val-de-Marne le renouvellement de son autorisation provisoire

F G, se disant ressortissant tunisien né le 30 mars 1990 à Matmata (Gouvernorat de Gabès), entré en France selon ses dires le 1er janvier 2017, a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 9 septembre 2021

B C, ressortissant tunisien né le 11 janvier 1976 à Gabès, entré en France en mai 2014 selon ses dires, a été interpellé le 9 juin 2021 lors d'un contrôle d'identité à la Gare Montparnasse à Paris.

A produit un diplôme de maçon obtenu en 2020/2021 au sein de " l'institut l'horizon de formation " à Gabès en Tunisie, son expérience professionnelle n'est justifiée que par deux attestations d'emploi

est titulaire d'un diplôme sanctionnant au moins trois années d'études supérieures du fait de l'obtention d'un doctorat en sciences de la terre et de l'environnement à l'université du Mans et celle de Gabès

mention " passeport-talent (famille) " qui avait été délivrée par le préfet de Seine-et-Marne à Madame D épouse A C, ressortissante tunisienne née le 25 décembre 1985 à Matmata Jedida (Gouvernorat de Gabès

D..., né le 21 mai 1989 à Gabès (Tunisie), ressortissant tunisien, réside régulièrement en France en qualité de titulaire d’une carte de résident valable depuis le 21 juin 2022 jusqu’au 20 juin 2032.

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 14 March 2016   FOURTH SECTION Application no. 4588/16 Gábor

Gaby Y... un permis de construire en vue de réhabiliter un hangar ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le plan d'occupation

Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] en date du 02 Juillet 2023 à 13h00, APPELANT Monsieur [Z] [P] né le 19 Mai 1992 à GABES

Gaby Y... ; 2°) rejette la saisine de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements politiques rejetant son compte de campagne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon, ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Gard, dans l'affaire opposant : Mme Gaby

II (le syndicat) s'est pourvu en cassation, le 18 mai 2009, contre un arrêt rendu le 2 février précédent par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans une instance l'opposant aux époux X... et à la SCI Gab

2023 et les quantifiant, selon les dispositions prévues en matière de redevance domaniale par le D.M. n. 595/1995 et depuis le ler janvier 2014 par le Décret du Président du Magistrat des Eaux n o 46-GAB

janvier 2016), pour une autre période de 20 ans à partir de la date de conclusion de la concession, contre le paiement des redevances prévues par le Décret du Président des Magistrats des Eaux n o 46 -GAB

11pt } .s30AC1F85 { font-size:7.33pt; vertical-align:super } Résolution intérimaire CM/ResDH(2025)32 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Varga et autres et groupe István Gábor