Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66960d0b53a3547449c24191
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[Z] [C] né le 10 Septembre 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE
Source officielleETRANGERS
66960d0c53a3547449c24197
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[O] [B] né le 15 Mars 2004 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668e255cfcf93851fdd646e3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[I] [F] né le 04 Mars 1999 à [Localité 2] (SLOVAQUIE) de nationalité Slovaque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant représenté pr Me Gaetan DREMIERE
Source officielleETRANGERS
6822d5ad34ac1424454d0a60
18 avril 2025
18 avril 2025
[B] [K] né le à [Localité 1] SYRIE de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] ayant comme avocat Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI avocat commis
Source officielleETRANGERS
6822d5ad34ac1424454d0a64
18 avril 2025
18 avril 2025
[M] [I] né le 17 Juin 1972 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétetnion de [Localité 1] ayant pour avocat Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleETRANGERS
6822d5ad34ac1424454d0a66
18 avril 2025
18 avril 2025
[P] [S] né le 03 Mai 2006 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] ayant ppour avocat Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleETRANGERS
6822d5ad34ac1424454d0a6a
18 avril 2025
18 avril 2025
[K] [B] né le 21 Mars 1996 à [Localité 4] IRAN de nationalité Iranienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] ayant comma avoat Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01800
11 juillet 2017
11 juillet 2017
______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Gaétan
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c93c
23 septembre 2008
23 septembre 2008
représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / Gaëtan DE Z... représenté par la SCP B.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1980:219
23 septembre 1980
23 septembre 1980
. # Proces penal împotriva Gaetano Cremonini și Maria Luisa Vrankovich. # Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Pretura di Como - Italia. # Cauza 815/79.
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eecb5
29 mars 1989
29 mars 1989
fonds de commerce à l'enseigne "Destifanys" sis à Nîmes (Gard), ..., en cassation des jugements rendus les 12 mai 1987 et 22 juillet 1987 par le tribunal de commerce de Nîmes, au profit de la SPA GAETANO
Source officielleciv1
613721c9cd580146773f74da
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Gaëtan X..., 2°/ de Mme X... née Y...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68f1d7497ffb526292dd6e67
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Xavier HELAIN, avocat au barreau de LILLE APPELANTE Monsieur [W] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX - Représentant : Me Gaetan
Source officielleciv2
60794bbd9ba5988459c43d36
3 avril 1978
3 avril 1978
(PIERRE, GAETAN) ET DES DAMES Y... (MARIA), PAPE (MADELEINE) NEE HEBOU ET Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d58
3 décembre 2014
3 décembre 2014
RG N : 14/ 01053 AFFAIRE : Gaëtan X... C/ ETABLISSEMENT MOCOEUR, SCI LES CHAUMES M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007905493
8 novembre 1995
8 novembre 1995
Gaetano X..., demeurant à la Maison d'Arrêt d'Aix-en-Provence (13100) ; M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60335badceaa500cb2b75a82
30 juin 2017
30 juin 2017
Mai 2017 Présidée par Didier JOLY, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Gaétan
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6a1139e2cdc6046d47a68eef
21 mai 2026
21 mai 2026
INTIME Madame [S] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat de la Mise en Etat, Assisté de Gaetan
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00514
7 février 2017
7 février 2017
Gaetan Z... des fins de la poursuite du chef d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020405793
28 février 2007
28 février 2007
Gaétan B, demeurant ... ; M. A et M.
Source officiellePage 18 sur 265
DÉRÉ, Stéphanie, Jeanine, Gaëtane, SCHELLAERT
23/08/2026
Voir →
Cophy, Delphine Gaetane Fulbert
09/08/2026
Voir →
Policnik, Gaetane
16/07/2026
Voir →
LARCHEVEQUE, Déborah, Marie, Gaëtane, LARCHEVEQUE (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/07/2026
Voir →
Gardes, Fanny,Gaëtane, Louise, Blandine, Goncalves
01/07/2026
Voir →