FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : C/ Madame [Y] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me LE GAILLARD Olivier Copie délivrée à :

Le 28 avril 2003, Mme F B a été recrutée par la commune de Brive-la-Gaillarde dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en qualité d'agent d'entretien.

Thierry, juge des référés et les observations de Me Le Priol, représentant société Patrick Gaillard et associés et de Me Manya, représentant la commune de Meylan.

Par un courrier daté du 6 juin 2023, le maire de la commune de Brive-la-Gaillarde a refusé de faire droit à cette demande.

Le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde a été assujetti à la taxe sur les salaires au titre des années 2015 à 2017.

ARRÊT DU 11 Décembre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 11 Décembre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Madame GAILLARD

A demande au tribunal d'annuler l'arrêté PC 07413323 A 0006 du 28 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Gaillard a accordé un permis de construire 80 logements à la SAS RDG Gaillard.

Houssais, rapporteur public ; - et les observations de Me Marche pour le requérant et de Me Ouillé pour la commune de Brive la Gaillarde. Considérant ce qui suit : 1.

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Sabine MORA, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 7259 du 12/ 02/ 2015 accordée par le bureau d'aide

Appelant d'une ordonnance du Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau de BRIVE LA GAILLARDE en date du 16 novembre 2016, Représentée par Maître PAGES, avocat au Barreau de BRIVE LA GAILLARDE,

d'activité des services de l'application des peines pour l'année 2013 de chacun des tribunaux de grande instance de Bordeaux, Pau, Saintes, Carcassonne, Perpignan, Montpellier, Limoges, Bayonne, Brive-la-Gaillarde

9 avril 2009, le syndicat CFDT services Haute-Savoie a désigné Mme X..., déléguée du personnel, en qualité de déléguée syndicale, pour la durée de son mandat électif, au sein de l'établissement de Gaillard

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Capron, avocat de la société Gaillard Photo Ciné Son, de la SCP de Chaisemartin

ARRÊT DU 28 février 2008 COUR D' APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 28 février 2008, par Monsieur le Président SAINT- MACARY assisté de Madame GAILLARD

entendue en chambre du conseil du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Thierry BOUSCASSE et Madame Claudine VESIN, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno GAILLARD

RESIDENCE [Adresse 4] - [Adresse 1] - [Adresse 2] - [Adresse 3], représenté par son syndic ATM ET GAILLARD Représentant : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1286 C/

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise GAILARD, société anonyme dont le siège social est place de la Gendarmerie à Saint-Félicien

société La Mutuelle des Transports, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1996 par la cour d'appel de Lyon (1ère et 2e chambres réunies), au profit de la société Transports Gaillard

François X..., demeurant ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société Gaillard, sise ... (19e), défenderesse

Gaillardot ; Greffier de chambre : M.