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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
661825de4e82250580d205a2
11 avril 2024
11 avril 2024
/00 AFFAIRE : [Y] [Z], [B] [Z] C/ [T] [Z] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION
Source officielleciv1
607941039ba5988459c3ff03
15 décembre 1971
15 décembre 1971
PARTIES AVAIT ESSENTIELLEMENT CONCERNE LA QUESTION DE SAVOIR SI LA NIVELEUSE WAKEFIELD, DONT LA PRESENCE AVAIT ETE CONSTATEE SUR LES LIEUX DE L'ACCIDENT, POUVAIT OU NON ETRE IDENTIFIEE AVEC LA NIVELEUSE GALION
Source officielle1ère chambre
DTA_2201334_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A et 30 % pour la société Gatignol, et à limiter les éventuelles condamnations prononcées au chiffrage retenu par l'expert judiciaire.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203161_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
maison départementale des personnes handicapées du Cher en vue de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et d'une orientation vers le centre de rééducation professionnelle Louis Gatignon
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bbc7cdc6046d4730331b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
présence du Ministère Public Représenté par Sandrine BALLANGER, Procureure adjointe COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil et du Délibéré du : 02/10/2025 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bbf5cdc6046d47303664
2 octobre 2025
2 octobre 2025
personne En présence du Ministère Public Représenté par Sandrine BALLANGER, Procureure adjointe COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du : 02/10/2025 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c61ecdc6046d47310dfa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
] [B], son épouse, en vertu d'un pouvoir En présence de Mme [I] [D] [L], sa sœur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/10/2025 : PRESIDENT D'AUDIENCE : Christophe GATIGNOL
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c7a2cdc6046d47312f1e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
078 426 Comparant en la personne de sa cogérante, Mme [I] [B] [E], [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/10/2025 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Christophe GATIGNOL
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69e734f6cdc6046d47fda861
16 avril 2026
16 avril 2026
[L] [P], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL GREFFIER
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69e73518cdc6046d47fdab06
16 avril 2026
16 avril 2026
[O] [V], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/04/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69e735aacdc6046d47fdb804
16 avril 2026
16 avril 2026
O], représentant légal comparant en personne, En présence de Mme [H] [L], salariée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/04/2026 : PRESIDENT D'AUDIENCE : Christophe GATIGNOL
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfed02cdc6046d478aef88
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[F] [O] [T] [B], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 29/01/2026 : PRESIDENT D'AUDIENCE : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfeebfcdc6046d478b0cad
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[U] [G], son épouse En présence du Ministère Public, représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 29/01/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204149_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
D C représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405920_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soddu ; - et les observations de Me Galinon, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307302_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Gaignon La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleETRANGERS
68df58965835300816d81570
2 octobre 2025
2 octobre 2025
maintien au centre de rétention de : [K] [Z] né le 24 Avril 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 septembre 2025 à 16 h 11 par courriel, par Me Laure GALINON
Source officielleETRANGERS
696f2a1bcdc6046d47f4527e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Localité 1] (POLOGNE) de nationalité Polonaise Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 14 janvier 2026 à 15h35, Vu l'appel formé le 15 janvier 2026 à 15 h 03 par courriel, par Me Laure GALINON
Source officielleETRANGERS
68f864f05d3e42c22e13b92f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu l'appel formé le 16 octobre 2025 à 23h02 par courriel, par Me Laure GALINON, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 17 octobre 2025 à 11h00, assisté de M.MONNEL, greffière avons
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508398_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
E..., représentés par Me Galinon, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officiellePage 18 sur 43