Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Albert, demeurant ... le Marmion (Calvados) May sur Orne, 101°/ de Monsieur DI...

Didier Y..., demeurant ... de Galles , Le Lancaster, 06000 Nice, 3 / M. Franck A..., demeurant ..., 4 / M. Yvan A..., demeurant ..., 5 / M.

03/03028 APPELANTE Société FEDERAL EXPRESS CORPORATION [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R 255 substitué par Me Marianne

Alexandre X..., demeurant 7, place du général de Gaulle, 77116 Ury, 2°/ M. Jean-Paul Y..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de M.

en qualité d'assureur de la société DSS maçonnerie, défendeurs à la cassation.

droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS DE LONDRES par suite d'une procédure de transfert de certaines de ses polices d'assurance dites par 7 transferts autorisés par la Haute Cour d'ANGLETERRE et du PAYS DE GALLE

A, - et les observations de Me Le Gall, représentant le CHIC. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

", sans caractériser autrement la violence ou la contrainte qui auraient accompagné les faits et sans préciser en quoi le fait de "bloquer les mains" avait pu forcer le consentement de la jeune fille,

personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège Sis [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Philippe NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant et Me Marion

du secteur ; il a un surnom qui est B..., je sais que Gaël K... de Choisey se charge de lui ; c'est Gaël qui me l'a dit, mais je le savais déjà avant ; j'ai déjà vu ce gars chez Gaël l'an passé ; ils

Marino, président, M. E, premie conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, V. E Le président, Y.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023.

Ces dispositions ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à [Localité 9] et à Mayotte ; 3.

[D] N° SIRET : 780 705 703 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] pris en la personne de son représentant légal Représenté et assisté par Me Marion LEBRUN, avocat au barreau de CAEN