de Plysorol relatent le retrait par les autorités du Gabon des permis d'exploitation forestiers à la société Leroy Gabon fin 2011, et l'octroi en janvier 2012 de ceux-ci au « groupe [J] [Z]

terre, mettre la main sur la poitrine, les fesses, les cuisses des filles, tâter leurs seins en demandant si ça poussait, visionner des films érotiques avec elles, mains sur la cuisse de l'une, pour le garçon

X... ayant reçu mandat de vendre un bien immobilier, la société La Financière du Galion (la société) lui a présenté un acquéreur potentiel ; que par lettre du 12 février 2009, M.

En l'espèce, La Financière du Galion a régularisé sa déclaration d'appel le 16 mai 2023.

au garage Emile Zola et il a dû acquitter une facture de réparation de 1 421,88 euros (9 326,92 francs) ; à l'appui de ses demandes d'indemnisation, Patrick X... produit : - un devis du garage Gacon

énonciations des juges du fond, que Z..., Michèle A..., née le 25 juin 1955, a été déclarée sur les registres de l'état civil comme étant de sexe féminin ; qu'elle s'est, dès l'enfance, considérée comme un garçon

Bernard A..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Maillard-Duclos, 9 / de la société Garçon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 10

délictuelle déjà démontrée par les irrégularités comptables et les explications fournies résulte également de la volonté de Emmanuel X... de créer une confusion entre son activité commerciale au " GALION

T..., né au Gabon le [...] , et entré en France en mai 2015, et Précieux Ntoutoumou, né en France le [...] ; que la caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne lui ayant notifié, le 3 septembre

Pascal, partie civile, - L'ASSURANCE MUTUELLE du GABON, - La CAMAT, - L' OMNIUM GABONAIS D'ASSURANCE et de REASSURANCE, - LA COMPAGNIE L'UAP, - L'UNION DES ASSURANCES du GABON, parties intervenantes

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndic des copropriétaires de la résidence LE GRAND GALLION, dont le siège social est à La Rochelle

.. avait exercé des fonctions de vigile puis de chauffeur à la présidence du Gouvernement de la Polynésie, que lors des élections territoriales du mois de mars 1991 qui devaient être remportées par Gaston

(la caution) s'est rendu caution solidaire, à concurrence de 1 500 000 francs en principal au profit de la banque Gallière (la banque) de toutes les sommes dues ou pouvant être dues par la société Le Parc

C'est un garçon", un article illustré de plusieurs photographies dont l'une, représentant cette actrice avec un bébé dans les bras, qui avait été prise à l'occasion du tournage d'un épisode du téléfilm

le 12 mars 2009, vise non seulement la SCI LE RAISINIER, mais aussi la SCI EXPLOITATION AGRICOLE DU GALION.

des canalisations avait une double origine : la mauvaise qualité des brasures opérant le raccordement des tubes entre eux, par surchauffe, qui avait entraîné une évaporation du zinc assurant la galvanisation

diffamation n'est pas fondée ; "alors que l'imputation faite à une personne, d'avoir des moeurs pédophiles, de professer un enseignement qui s'appuie sur le sexe et d'avoir initié de très jeunes garçons

francs qu'en l'état des justificatifs produits, cette demande est bien fondée à hauteur de la somme de 1 088 895,88 francs ; "alors qu'ayant retenu que l'accident de travail dont avait été victime Gaillou