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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
650bdeffbeee0f8318b974a1
21 juillet 2023
CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.
650bdeffbeee0f8318b974a3
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650bdf00beee0f8318b974ab
Cour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e836
20 avril 2011
CROISILLE-CABROL, vice présidente placée qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604215_20260313
13 mars 2026
B..., représenté par Me Croizet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Roquevaire
636ca6216c7633dcd15b3aa5
7 octobre 2022
CROISILLE-CABROL, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.
636ca6506c7633dcd15b3beb
21 octobre 2022
CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.
Chambre 1
69e14933cdc6046d477ed7d9
9 avril 2026
sous le n° 383 377 017, représentée par son Gérant en exercice domicilié es-qualité audit siège. dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00793
22 juin 2021
Seys, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des agents des douanes matricules 57816, 56226, 44202 et 47225, et les conclusions de M Croizier, avocat général,
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00771
8 juin 2021
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, M.
1ère Chambre A
60321eee0f6fb25640435454
12 avril 2018
SCP VERBATEAM, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : SAS OC RESIDENCES et pour son représentant légal en exercice domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP BLANQUER CROIZIER
6717407e6a24f8a713323cb1
18 octobre 2024
CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.
6545ee5f4ac6088318da1258
3 novembre 2023
CROISILLE-CABROL, conseillère E. BILLOT, conseillère Greffier, lors des débats : A.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
660f94ffa40f8b0008cb756d
4 avril 2024
La société [27] qui assurait la garantie financière de la société [35] depuis 2006 a ainsi vu sa garantie actionnée par 110 mandants et il est indiqué que pour 2013, le montant de sa garantie de gestion
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