Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2015), qu'alors qu'il se trouvait, le 29 janvier 2010, sur un quai de RER, Valéry B... a été, au moment où un train entrait en gare

X..., de nationalité sénégalaise, en situation irrégulière en France, a été interpellé à l'occasion d'un contrôle d'identité dans une gare parisienne et invité à suivre les fonctionnaires de police au

W..., a présenté un projet d'aménagement de la gare Masséna à Paris, qui a été sélectionné, puis retenu par la ville de Paris en février 2016 ; que l'agence DGT a été placée en liquidation judiciaire le

X..., agent de la SNCF travaillant à la gare de Bordeaux-Saint-Jean en qualité de "technicien transport mouvement principal", soutenant ne pas avoir perçu pendant ses congés payés une rémunération équivalente

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, 16 septembre 2004), que la société Autogrill gares

Garabed X..., demeurant à Paris (20e), ..., en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 1989 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

#Expedia Inc. contra Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni.#Pedido de decisão prejudicial apresentado pelo Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio.

ITALIE   CASE OF GARBERI v.

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère et Mme Bergantz conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025. Le rapporteur, signé K.

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - les observations de Me Ledesert. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, magistrate désignée, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Kelfani, président, Mme Gabez et Mme A, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La rapporteure, signé C.

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La rapporteure, signé C.

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. La rapporteure, signé C.

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gabez, - et les observations de Me Sangue, avocat, substituant Me Berteaux.

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La rapporteure, signé C.