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DÉCISION / ECLI
TYPE
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01373
24 juin 2009
par la caisse régionale de crédit agricole Sud Méditerranée depuis le 2 mars 1981, a été victime le 19 avril 1984 d'un accident du travail constitué par une agression pendant son travail lui ayant laissé
Trib. de Commerce
69c5e29dcdc6046d471b30a2
10 juillet 2025
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 juin 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Georges
Cour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead1
18 janvier 2012
30 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00371 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole DUTHEUIL Me Georges
61372185cd580146773f4772
22 octobre 1991
Jean-François X..., demeurant à Hussigny (Meurthe-et-Moselle), 30, cités Mouty, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1990 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit des établissements Georges
civ1
613720a9cd580146773ed184
17 mars 1987
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Georges Y..., agriculteur, est décédé le 2 septembre 1980, laissant Mme Marguerite X... son épouse, commune en biens et donataire de la plus forte
civ2
613721aacd580146773f5ced
26 mai 1992
Michel, Marie, Georges, Albert L., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (1ère et 2ème chambres civiles réunies), au profit de Mme Anne de R. épouse de M.
civ3
613722e3cd58014677402c37
7 octobre 1997
Georges L..., demeurant ..., Mme Gontran F... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 11 juillet 1996, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent
6079b1979ba5988459c52b21
18 mai 1999
L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; alors ensuite, que la société soulignait dans ses conclusions d'appel laissées sans réponse qu'elle avait pris soin d'expliquer à M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C200845
24 mai 2012
les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Me Georges ; Dit que sur les diligences du procureur
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1004DEC007169601
4 octobre 2005
Avtandil Monassélidzé, est un ressortissant géorgien, né en 1935 et résidant à Tbilissi (Géorgie).
6253cd37bd3db21cbdd92a24
12 novembre 2015
SCI ONYX aux dépens d'appel Vu le jugement du 13 juillet 2012 qui a : " dit que le présent jugement tient lieu d'acte de vente de la parcelle de terrain sise 40 rue de Choisy à Villeneuve Saint Georges
6253ca91bd3db21cbdd8b649
8 octobre 2003
C / GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GEORGES V. Maître Jean-Pierre KITTIKHOUN S. A. R. L.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02355
25 novembre 2009
Georges X... et la société Daillot ne précisant pas la forme du rapport d'activité que M. Georges X... devait faire parvenir régulièrement à la société Daillot, M.
6253cb0dbd3db21cbdd8cc11
29 septembre 2008
B..., oinfirmer le jugement en ce qu'il dit n'y avoir pas d'empiétement sur la propriété de Georges H... A...- Z...
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13370
22 juillet 2021
, la reine Tamar, que l’Église orthodoxe de Géorgie avait canonisée.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2105827_20240118
18 janvier 2024
publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de sa prise en charge, en septembre 2016, à l'hôpital européen Georges
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3180248-5049400
30 juin 2010
En mai 2002, le conseil d’école décida de laisser les crucifix dans les salles de classe.
613720c1cd580146773ee202
15 novembre 1988
A..., de Me Roger, avocat de la Société coopérative agricole de laiterie de Montier-en-Der, les conclusions de M.
Pôle 6 - Chambre 11
61639e0cc27cfcda968a6392
24 juin 2010
répertoire général : S 08/11004 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris (6° Ch) - section commerce - RG n° 07/02877 APPELANTE L'HOTEL GEORGE
6253cd6ebd3db21cbdd93588
5 octobre 2016
Georges X... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Michel MARIAGGI, avocat au barreau D'AJACCIO SARL MAHOGANY Prise en la personne de son gérant en exercice, M.
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