Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'établissement

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 3 février 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2000, qui, pour pollution, l'a condamné à 10 000 francs d'amende dont 6 000 francs avec sursis ; Vu

pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 octobre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Gérard

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1999, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, et a ordonné

Y..., en tant que de gérant de fait ; Attendu que M.

. - REMUNERATION DES GERANTS MAJORITAIRES. - Définition de la gérance majoritaire - Notion de gérant majoritaire.

. - REMUNERATION DES GERANTS MAJORITAIRES. - Définition de la gérance majoritaire - Notion de gérant majoritaire.

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroqueries, escroqueries en bande organisée

ne pouvait plus matériellement exercer d'activité et ce exclusivement pour favoriser la société Ter'Frais; "qu'également Terrier a abusé des prérogatives et des pouvoirs attachés à son statut de gérant

moment dans les conditions fixées par les parties » ; puis détaille les modalités d'indemnisation du gérant-mandaaire en cas de résiliation du contrat par le mandat en l'absence de faute grave du gérant-mandataire

ses obligations ; que c'est seulement par une note en délibéré que les syndics ont fait valoir que la société SMVT, locataire-gérante, se trouvait elle-même en difficulté et qu'elle avait été assignée

X..., ex-président de Sideluc, lors de la souscription du contrat de location-gérance par la société Daspi et que tous les contrats négociés techniquement par M.

[V] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de désignation d'un mandataire ad hoc, alors « qu'un associé non gérant d'une SCI peut demander au gérant de provoquer une délibération des associés sur une

A... comme gérant, a conclu avec M. Y..., exper-comptable, et M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montbrison, 30 avril 1986), que M. et Mme X..., gérants

[Y] et [V] ainsi que la société 43 Blandford Street Holding ont prêté diverses sommes à la locataire-gérante. 7.

Elle exploite de manière directe deux cent quatre vingt-dix-huit magasins intégrés et possède quatre cent cinquante-quatre fonds de commerce donnés en location-gérance. 2.